Au sommaire cette semaine : BCE, EBA, EIOPA, EFRAG, AMF, ACPR
Publications des autorités européennes
BCE | Banque centrale européenne
Risks from misalignment of banks’ financing with the EU climate objectives
Janvier 2024
Voir le document (en anglais) >>
EBA | Autorité bancaire européenne
The EBA consults on Guidelines on the management of ESG risks
18 janvier 2024
Voir le document (en anglais) >>
EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA study on diversification between risks in internal models underlines the importance of continued supervisory attention
24 janvier 2024
Voir le document (en anglais) >>
EIOPA report probes consumer treatment and financial well-being amid the cost-of-living crisis
23 janvier 2024
Voir le document (en anglais) >>
EIOPA publishes annual report on sanctions under the Insurance Distribution Directive in 2022
17 janvier 2024
Voir le document (en anglais) >>
EFRAG | European financial reporting advisory group
EFRAG’s public consultation on two Exposure Drafts on sustainability reporting standards for SMEs
22 janvier 2024
Voir le document (en anglais) >>
Publications des autorités nationales
AMF | Autorité des marchés financiers
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne sept personnes dont quatre pour manipulation de cours et trois pour manquements à leurs obligations déclaratives
25 janvier 2024
Voir le document (en français) >>
TRA-2024-01 – Accord de composition administrative conclu le 10 octobre 2023 avec la société O2
22 janvier 2024
Voir le document (en français) >>
ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Loi Énergie Climat : les assureurs doivent poursuivre leurs progrès
22 janvier 2024
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Taxonomie LCB-FT v2.3.0.3 version hotfix pour l’arrêté du 31/12/2023
22 janvier 2024
Voir le document (en français) >>
Démarches à accomplir pour remettre le reporting à l’ACPR
25 janvier 2024
Voir le document (en français) >>
Guide « Formalités, reportings et notifications – domaine bancaire et des paiements »
Mise à jour au 25 janvier 2024