Au sommaire cette semaine : Conseil de l’Union européenne, ESMA, EBA, ESRB, EFRAG, AMF, ACPR
Publications des autorités européennes
Conseil de l’Union européenne
Retail investment package: Council agrees on its position
12 juin 2024
Voir le document (en anglais) >>
ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA in 2023 – Focus on investor protection, risk monitoring and supervision
14 juin 2024
Voir le document (en anglais) >>
ESAs publish Joint Annual Report for 2023
7 juin 2024
Voir le document (en anglais) >>
EBA | Autorité bancaire européenne
The EBA publishes regulatory products under the Markets in Crypto-Assets Regulation
13/06/2024
Voir le document (en anglais) >>
ESRB | European Systemic Risk Board
ESRB publishes report on operational policy tools for cyber resilience
16 avril 2024
Voir le document (en anglais) >>
EFRAG | European Financial Reporting Advisory Group
EFRAG issues draft comment letter on the IASB ED Contracts for Renewable Electricity
13 juin 2024
Voir le document (en anglais) >>
Publications des autorités nationales
AMF | Autorité des marchés financiers
Rapport d’activité 2023 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR)
12 juin 2024
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l’AMF [mise à jour]
10 juin 2024
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : l’AMF publie son analyse sectorielle des risques
10 juin 2024
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Note d’information, sur l’évolution de la collecte Flux assurance-vie et épargne retraite 2024 suite à la mise en place de la nouvelle instruction 2023-I-20
12 juin 2024
Voir le document (en français) >>
Cartes de visite fonctionnelles : actualisation Juin 2024
13 juin 2024
Voir le document (en français) >>
Nouvelles modalités de remises article 29 de la loi énergie et climat et SFDR pour l’arrêté du 31/12/2023
13 juin 2024