Au sommaire cette semaine : OCDE, IOSCO, EBA, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
OCDE | Organisation de coopération et de développement économiques
Regulatory frameworks and trends in the corporate bond market
27 janvier 2025
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Behind ESG ratings – Unpacking sustainability metrics
19 février 2025
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IOSCO | Organisation internationale des commissions de valeurs
IOSCO publishes new Consultation Report on Artificial Intelligence in Capital Markets: Use Cases, Risks,…
12 mars 2025
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IOSCO publishes Consultation Report on Neo-Brokers
12 mars 2025
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Publications des autorités européennes
EBA | Autorité bancaire européenne
The ESAs acknowledge the European Commission’s amendments to the technical standard on subcontracting under the Digital Operational Resilience Act
7 mars 2025
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EBA issues revised list of ITS validation rules
11 mars 2025
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Publications des autorités nationales
AMF | Autorité des marchés financiers
Dans le but de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers tient à rappeler à l’ensemble des acteurs impliqués dans la distribution ou la promotion des SCPI leurs obligations conformément à la réglementation en vigueur sur la commercialisation
12 mars 2025
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Décision relative à diverses modifications des règles nationales (Livre II) du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Access Paris géré par Euronext Paris SA, concernant les dispositions relatives aux « Règles de négociation des Warrants et Certificats »
7 mars 2025
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L’AMF partage les enseignements de ses dernières expérimentations sur l’exploitation automatisée des données réglementaires
7 mars 2025
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
La titrisation au service du financement des transitions : l’impérieuse nécessité d’une revue réglementaire transverse
7 mars 2025
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