Au sommaire cette semaine : IFRS, FSB, BIS, Commission européenne, EBA, ESMA, EIOPA, DGCCRF, Banque de France, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
IFRS | International Financial Reporting Standards
ISSB describes the concept of sustainability and its articulation with financial value creation, and announces plans to advance work on natural ecosystems and just transition
14 décembre 2022
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FSB | Financial stability board
FSB proposes strengthening the liquidity management framework for open-ended funds
14 décembre 2022
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The FSB endorses an improved framework for the assessment and mitigation of systemic risk in the insurance sector and discontinues annual identification of global systemically important insurers (G-SIIs)
9 décembre 2022
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BIS | Banque des règlements internationaux
Basel Committee evaluation shows that the implemented Basel III reforms contributed to increase bank resilience
14 décembre 2022
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Publications des autorités européennes
Commission européenne
Législation sur la cotation : rendre les marchés des capitaux plus attrayants pour les entreprises de l’UE et faciliter l’accès des PME aux capitaux [consultation publique]
9 décembre 2022
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Compensation de produits dérivés – Réexamen du règlement sur l’infrastructure du marché européen [consultation publique]
9 décembre 2022
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Législation sur les marchés numériques – dispositions d’exécution [consultation publique]
9 décembre 2022
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA consults on Guidelines on the overall recovery capacity in recovery planning
14 décembre 2022
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EBA publishes its first thematic review on the transparency and level of fees and charges for retail banking products in the EU, observing that significant detriment still arises for consumers
14 décembre 2022
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The EBA publishes its roadmap on sustainable finance
13 décembre 2022
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EBA issues revised list of ITS validation rules
12 décembre 2022
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EBA risk assessment warns about the impact of a deteriorating macroeconomic environment
9 décembre 2022
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA provides guidance to applicants under the DLT Pilot Regime
15 décembre 2022
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ESMA provides guidance for supervision of cross-border activities of investment firms
14 décembre 2022
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ESMA promotes clarity to market participants on best execution reporting
14 décembre 2022
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ESAs publish joint advice to the EU Commission on the review of the securitisation prudential framework
décembre 2022
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA updates representative portfolios to calculate volatility adjustments to the Solvency II risk-free interest rate term structures for 2023 and the RFR Technical Documentation
13 décembre 2022
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L’EIOPA publie les résultats de son premier exercice de stress test climatique couvrant les institutions européennes de retraite professionnelle
13 décembre 2022
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EIOPA’s first IORPs climate stress test shows material exposure to transition risks
13 décembre 2022
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Publications des autorités nationales
DGCCRF | Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : les secteurs du luxe, de l’immobilier et de la domiciliation d’entreprises encore insuffisamment vigilants
9 décembre 2022
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Banque de France
La Banque de France clôture son appel à contribution pour l’usage de l’identité numérique dans la gestion de l’authentification des établissements de crédit
12 décembre 2022
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AMF | Autorité des marchés financiers
TRA-2022-07 – Accord de composition administrative conclu le 28 juillet 2022 avec la société Sigma Gestion
9 décembre 2022
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Avis – Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) concernant les politiques et procédures relatives à la gestion du respect des obligations et le rôle et les responsabilités du/de la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT au titre de l’article 8 et du chapitre VI de la directive (UE) 2015/849
15 décembre 2022
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Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne concernant les critères d’exemption des entreprises d’investissement des exigences de liquidité conformément à l’article 43, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033 (EBA/GL/ 2022/10)
14 décembre 2022
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Orientations concernant les critères d’exemption des entreprises d’investissement des exigences de liquidité conformément à l’article 43, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033 [en date du 29 juillet 2022]
14 décembre 2022
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Avis – Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les exercices d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération, de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes et des ratios supérieurs approuvés au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2022/06)
14 décembre 2022
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Orientations sur les exercices d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération, de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes et des ratios supérieurs approuvés au titre de la directive 2013/36/UE [en date du 30 juin 2022]
14 décembre 2022
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Avis – Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les exercices d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération et de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2022/07)
14 décembre 2022
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Orientations sur les exercices d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération et de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes au titre de la directive (UE) 2019/2034 [en date du 30 juin 2022]
14 décembre 2022
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Avis – Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’exercice de collecte de données sur les personnes à hauts revenus au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive 2019/2034 (EBA/GL/2022/08)
14 décembre 2022
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Orientations relatives à l’exercice de collecte de données sur les personnes à hauts revenus au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive (UE) 2019/2034 [en date du 30 juin 2022]
14 décembre 2022
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Avis – Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) relatives aux procédures et aux méthodologies communes à appliquer dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP)
13 décembre 2022
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Orientations sur les procédures et les méthodologies communes révisées à appliquer dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP) et des tests de résistance prudentiels [en date du 22 mars 2022]
13 décembre 2022
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Collecte LCB-FT. Nouvelles modalités de remises
12 décembre 2022
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Principes d’application sectoriels relatifs aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN)
9 décembre 2022
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