Au sommaire cette semaine : Parlement européen, Commission européenne, ESMA, EBA, AMF, ACPR
Publications des autorités européennes
Parlement européen
Greenwashing : validation des allégations écologiques par les entreprises
14 février 2024
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA clarifies certain best execution reporting requirements under MiFID II
13 février 2024
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ESMA withdraws Euronext authorisation as a data reporting service provider under MIFIR upon the entity’s request
13 février 2024
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ESMA QA 2104 – Direct Electronic Access and algorithmic trading
12 février 2024
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EBA | Autorité bancaire européenne
The EBA publishes follow-up on the Peer Review on the Joint ESAs Guidelines on the prudential assessment of the acquisition of qualifying holdings
12 février 2024
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Publications des autorités nationales
AMF | Autorité des marchés financiers
Définition du service de conseil en investissement : l’AMF met à jour sa doctrine
13 février 2024
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TRA-2024-02 – Accord de composition administrative conclu le 16 novembre 2023 avec M. Jordi Eeman
13 février 2024
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EMIR Refit : l’AMF met à jour sur son site internet les formulaires de notification
12 février 2024
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ESAP, le point d’accès unique européen aux informations financières et non financières des entités européennes, amorce sa mise en œuvre
12 février 2024
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Reporting ORPS Annuel National : nouvelles modalités de remise à partir de l’arrêté 12/2023
15 février 2024
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Une nouvelle vision pour le Mécanisme de Résolution Unique européen est présentée à Bruxelles
13 février 2024
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Fiche – Compagnies financières holding, Compagnies financières holding mixtes, Entreprises mères de société de financement et Compagnies holding d’investissement
Mise à jour au 12 février 2024
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Fiche – Gestionnaire de crédits
Fiche Mise à jour au 9 février 2024
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