Au sommaire cette semaine : BIS, FSB, Conseil de l’Union européenne, Commission européenne, BCE, ESMA, EBA, EIOPA, Banque de France, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
BIS | Bank for International Settlements
Banks’ cyber security – a second generation of regulatory approaches
12 juin 2023
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FSB | Financial Stability Board
FSB Middle East and North Africa group discusses developments in financial markets and crypto-asset markets
12 juin 2023
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Publications des autorités européennes
Conseil de l’Union européenne
Union des marchés des capitaux : le Conseil arrête son mandat de négociation sur la législation concernant l’admission à la cote
14 juin 2023
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Gel et confiscation des capitaux d’origine criminelle : le Conseil arrête sa position de négociation sur la nouvelle législation de l’UE
9 juin 2023
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Commission européenne
Finance durable : la Commission prend de nouvelles mesures afin de doper les investissements pour un avenir durable
13 juin 2023
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BCE | Banque centrale européenne
Avis de la Banque Centrale Européenne du 26 avril 2023 sur une proposition de règlement modifiant les règlements (UE) n° 648/2012, (UE) n° 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l’efficience des marchés de la compensation de l’Union et sur une proposition de directive modifiant les directives 2009/65/CE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration vis-à-vis des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation centrale
12 juin 2023
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESA’s Board of Appeal dismissed request for suspension in the appeal by Euroins Insurance Group AD against EIOPA
9 juin 2023
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ESMA in 2022 – Focus on financial stability and investor protection
16 juin 2023
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ESMA launches Data Strategy for the next five years
15 juin 2023
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA reports on the LCR and NSFR implementation in the EU in the context of the new economic environment and TLTRO repayment
15 juin 2023
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EBA issues Opinion in response to the European Commission’s proposed amendments to the draft technical standards on crowdfunding service providers
14 juin 2023
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EBA updates list of risk indicators and analysis tools
14 juin 2023
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EBA updates list of other systemically important institutions
12 juin 2023
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EBA published its final resolvability testing Guidelines
13 juin 2023
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EBA Annual Report highlights key achievements in 2022
12 juin 2023
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EBA issues revised list of ITS validation rules
12 juin 2023
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EBA updates list of correlated currencies
9 juin 2023
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EBA issues Opinion on measures to address macroprudential risk following notification by the Estonian Central Bank, Eesti Pank
9 juin 2023
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EBA and EIOPA publish Data Point Modelling Standard 2.0 to foster collaboration and harmonisation in the field of supervisory reporting
13 juin 2023
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Publications des autorités nationales
Banque de France
La Banque de France lance sa plateforme dédiée à l’innovation pour renforcer sa collaboration avec les acteurs innovants
9 juin 2023
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AMF | Autorité des marchés financiers
Marchés de crypto-actifs : publication du règlement européen MiCA
12 juin 2023
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L’AMF publie une note de synthèse sur les processus internes visant à assurer le respect des engagements extra-financiers contractuels des fonds ESG/ISR des sociétés de gestion
12 juin 2023
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Fonds d’épargne salariale : l’AMF modifie sa doctrine concernant l’introduction simplifiée d’outils de gestion de la liquidité
12 juin 2023
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Prêts garantis par l’État, prise de risque bancaire et effet d’aubaine sur le capital réglementaire
13 juin 2023
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L’ACPR salue les évolutions désormais apportées par la profession au dispositif de gouvernance des produits d’assurance vie. Elle veillera à leur pleine et entière application
14 juin 2023
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Avis – Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849
14 juin 2023
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Orientations sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849
Traduction française du 14 juin 2023
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