Au sommaire cette semaine : BCE, Banque de France, ACPR
Publications des autorités européennes
BCE | Banque centrale européenne
Mars 2018 – Projections macroéconomiques pour la zone euro établies par les services de la BCE
14 mars 2018
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Publications des autorités nationales
Banque de France
« Pérennité de l’Union monétaire européenne et réforme institutionnelle »
14 mars 2018
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Statistiques relatives aux émissions de titres dans la zone euro : janvier 2018
12 mars 2018
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Instruction 2018-I-03 modifiant l’instruction n° 2016-I-07 relative aux informations à transmettre à l’ACPR sur les commissaires aux comptes
12 mars 2018
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Décision 2018-P-07 modifiant la décision n° 2010-C-20 du 21 juin 2010 instituant la Commission consultative Affaires prudentielles
12 mars 2018
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Décision 2018-C-05 modifiant la décision n° 2010-C-20 du 21 juin 2010 instituant la Commission consultative Affaires prudentielles
12 mars 2018
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Décision de la Commission des sanctions du 26 février 2018 à l’égard de la société SGP – Procédure n° 2017-09
Intermédiaire d’assurance – obligation d’information – devoir de conseil
8 mars 2018
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Bilan de la première collecte des rapports sur la solvabilité et la situation financière : l’ACPR attend des améliorations
2 mars 2018
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Avis – Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur la notification des incidents majeurs en vertu de la directive (UE) 2015/2366 (DSP2) (EBA/GL/2017/10)
6 mars 2018
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Instruction 2018-I-02 modifiant les formulaires d’agrément, d’agrément simplifié et d’exemption d’agrément d’établissement de monnaie électronique
5 mars 2018
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Instruction 2018-I-01 modifiant les formulaires d’agrément et d’exemption d’agrément d’établissement de paiement
5 mars 2018
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Avis – Mise en conformité aux orientations des autorités européennes de surveillance (AES) relatives aux mesures que les prestataires de services de paiement doivent prendre
Procédures devant être mises en place – Gérer un transfert de fonds (JC/GL/2017/16)
28 février 2018
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Notice – Mise en œuvre par les sociétés de financement des publications uniformes en application de l’article 473 bis du règlement (UE) nº 575/2013 relatif aux dispositions transitoires – norme IFRS 9 sur les fonds propres
28 février 2018
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Avis – Mise en œuvre des orientations de l’EBA – l’article 473 bis du règlement (UE) nº 575/2013 – norme IFRS 9 sur les fonds propres (EBA/GL/2018/01)
28 février 2018
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Avis – Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives aux mesures de sécurité pour les risques opérationnels et de sécurité liés aux services de paiement dans le cadre de la directive (UE) 2015/2366 (DSP2) (EBA/GL/2017/17)
27 février 2018
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