Au sommaire cette semaine : FSB, BIS, IOSCO, BCE, EBA, ESMA, ESRB, Sénat, Ministère de l’Economie, Banque de France, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
FSB | Financial Stability Board
FSB assesses financial stability risks of decentralised finance
16 février 2023
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The Financial Stability Risks of Decentralised Finance
16 février 2023
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BIS | Bank for International Settlements
Cross-country price and inflation dispersion: retail network or national border?
Février 2023
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Working Paper Series The asymmetric adjustment of global imbalances: myth or fact?
Février 2023
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IOSCO | International Organization of Securities Commissions
IOSCO members report high level of implementation for Regulator’s Principles
15 février 2023
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CPMI-IOSCO stocktake of industry progress on auctions
14 février 2023
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Publications des autorités européennes
BCE | Banque centrale européenne
ECB nominates members for the Rulebook Development Group for a digital euro
15 février 2023
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Toward a green economy: the role of central bank’s asset purchases
13 février 2023
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Working Paper Series Credibility gains from communicating with the public: evidence from the ECB’s new monetary policy strategy
Février 2023
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA updates some important Q&As in the area of own funds and eligible liabilities
14 février 2023
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EBA publishes final draft technical standards defining the homogeneity of the underlying exposures in STS securitisation
14 février 2023
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EBA seeks input from credit institutions on green loans and mortgages
lundi 13 février 2023
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EBA asks authorities to increase transparency on their approach to bail-in in case of banking failure
13 février 2023
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA assesses supervision of Central Securities Depositories
15 février 2023
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ESRB | European Systemic Risk Board
ESRB publishes report on advancing macroprudential tools for cyber resilience
14 février 2023
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Publications des autorités nationales
Sénat
Accord en commission mixte paritaire pour un encadrement renforcé des acteurs du secteur des cryptoactifs
9 février 2023
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Ministère de l’Economie et des Finances
Le COLB a approuvé l’analyse nationale des risques (ANR) de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France
14 février 2023
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Banque de France
Paiements à l’ère numérique : vers un tournant ?
16 février 2023
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Les stablecoins et le financement de l’économie réelle
14 février 2023
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AMF | Autorité des marchés financiers
Généralisation de l’établissement d’un document d’informations clés à tous les placements collectifs : l’AMF met à jour sa doctrine
16 février 2023
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La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers pour des manquements à ses obligations professionnelles
16 février 2023
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L’AMF appelle les sociétés cotées à une meilleure information des investisseurs sur les risques encourus à l’occasion d’opérations de financement dilutives
14 février 2023
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Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans les services financiers : l’AMF propose une révision ciblée visant à l’insertion de critères minimaux environnementaux
13 février 2023
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Commercialisation de produits financiers aux personnes âgées : publication d’un rapport de recherche académique indépendant sur la relation-client et les processus de vente
10 février 2023
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Proposition de critères minimaux environnementaux pour les produits financiers des catégories Art.9 et Art.8 de SFDR
10 février 2023
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Reporting taxonomie « article 8 » des sociétés : publication par la Commission européenne de foires aux questions
10 février 2023
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Décision du 7 février 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation MTS France
10 février 2023
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Décision du 7 février 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système organisé de négociation Griffin Markets Europe
10 février 2023
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Décision du 7 février 2023 relative aux règles de fonctionnement de LCH SA pour les segments CDSCIear d’une part et EquityClear, CommodityClear et RepoClear d’autre part
10 février 2023
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Les points d’attention de l’ACPR en matière de gestion des données alimentant les calculs prudentiels dans le secteur de l’assurance
16 février 2023
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Synthèse de l’enquête déclarative de 2022 sur la gestion des données alimentant les calculs prudentiels des organismes d’assurance
16 février 2023
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Résiliation de l’adhésion aux chambres de compensation indiennes : une période de transition prévue pour les établissements de crédit français
17 février 2023
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L’ACPR appelle à la vigilance des intermédiaires quant aux nouvelles conditions de renouvellement de leur immatriculation à l’ORIAS
15 février 2023
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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution annonce ses priorités de supervision pour l’année 2023
15 février 2023