Au sommaire cette semaine : FSB, EFRAG, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
FSB | Financial stability board
Public responses to consultation on Evaluation of the Effects of the G20 Financial Regulatory Reforms on Securitisation
16 septembre 2024
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Publications des autorités européennes
EFRAG | European Financial Reporting Advisory Group
EFRAG publishes feedback statement on the IASB’s Exposure Draft Contracts for Renewable Electricity
16 septembre 2024
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Publications des autorités nationales
AMF | Autorité des marchés financiers
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Sogenial Immobilier et son président pour un montant total de 180 000 euros
16 septembre 2024
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Avis – Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) modifiant les orientations ABE/GL/2021/02 sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle et sur les facteurs que les établissements de crédit et les établissements financiers devraient prendre en considération lorsqu’ils évaluent les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme associés aux relations d’affaires individuelles et aux transactions conclues à titre occasionnel («Les orientations sur les facteurs de risque de BC/FT») au titre des articles 17 et 18, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/849 (EBA/GL/2024/01)
17 septembre 2024
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Orientations modifiant les orientations EBA/GL/2021/02 sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle et sur les facteurs que les établissements de crédit et les établissements financiers devraient prendre en considération lorsqu’ils évaluent les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme associés aux relations d’affaires individuelles et aux transactions conclues à titre occasionnel («Les orientations sur les facteurs de risque de BC/FT») au titre des articles 17 et 18, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/849
17 septembre 2024
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Climate Risks and Economic Activity in France : Evidence From Media Coverage
16 septembre 2024
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