Au sommaire cette semaine : BIS, IOSCO, IFRS, Conseil de l’Union européenne, BCE, ESMA, EBA, EIOPA, AMF, ACPR, Institut de la Finance Durable, Cour des Comptes
Publications des autorités internationales
BIS | Banque des règlements internationaux
Basel Committee reaffirms expectation to implement Basel III; finalises guidelines to strengthen banks’ counterparty credit risk management; and progresses work to strengthen supervisory effectiveness
20 novembre 2024
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IOSCO | Organisation internationale des commissions de valeurs
IOSCO Publishes Consultation Report on Pre-Hedging
21 novembre 2024
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IOSCO unveils New Roadmap to enhance Retail Investor Online Safety
19 novembre 2024
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IFRS | International Financial Reporting Standards Foundation
IFRS Foundation publishes guide to help companies identify sustainability-related risks and opportunities and material information to provide
19 novembre 2024
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Publications des autorités européennes
Conseil de l’Union européenne
Union des marchés des capitaux: le Conseil adopte des règles révisées pour les services de compensation de l’UE
19 novembre 2024
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Notations en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG): le Conseil donne son feu vert au nouveau règlement
19 novembre 2024
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BCE | Banque centrale européenne
Securing stability in an insecure environment: navigating a bottleneck economy
21 novembre 2024
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Navigating a fragmenting global trading system: insights for central banks
21 novembre 2024
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La BCE sanctionne la Banque et Caisse d’Épargne de l’État, Luxembourg pour déclaration erronée des exigences de fonds propres
15 novembre 2024
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
Active Account Requirement – ESMA is seeking first input under EMIR 3
20 novembre 2024
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ESMA finalises its advice on the CSDR Penalty Mechanism
19 novembre 2024
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ESMA proposes to move to T+1 by October 2027
18 novembre 2024
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EBA | Autorité bancaire européenne
The European Supervisory Authorities (EBA, EIOPA, ESMA – ESAs) publish Joint Guidelines on the system for the exchange of information relevant to fit and proper assessments
20 novembre 2024
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The EBA updates its list of Common Equity Tier 1 instruments
20 novembre 2024
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Transition risk losses alone unlikely to threaten EU financial stability, “Fit-For-55” climate stress test shows
19 novembre 2024
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The ESAs announce timeline to collect information for the designation of critical ICT third-party service providers under the Digital Operational Resilience Act
15 novembre 2024
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA releases its Opinion on the scope of DORA in light of the review of the Solvency II framework
15 novembre 2024
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Publications des autorités nationales
AMF | Autorité des marchés financiers
Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour les services EquityClear et RepoClear, dans le cadre de l’entrée en application de la nouvelle version de l’article 19 du Règlement Délégué (EU) 2018/1229 depuis le 2 septembre 2024, concernant le mécanisme de sanction du défaut de règlement relatif à des transactions compensées
15 novembre 2024
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Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe relative à l’introduction de la fonctionnalité STP aux enchères de clôture et mise à jour du programme de liquidité
15 novembre 2024
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Recommandation 2014-R-02 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance
21 novembre 2024
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Devoir de conseil en assurance : l’ACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques
21 novembre 2024
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Instruction n° 2024-I-05 relative au retrait d’agrément, d’autorisation ou d’enregistrement des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises d’investissement, des établissements de paiement, des prestataires de services d’information sur les comptes, des établissements de monnaie électronique ou des gestionnaires de crédits modifiée par l’ instruction n° 2024-I-13 du 24 octobre 2024
20 novembre 2024
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Passeports européens | Libre établissement ou libre prestation de services dans un autre État membre de l’UE ou partie à l’accord sur l’EEE
20 novembre 2024
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Institut de la Finance Durable
La Place de Paris présente son guide méthodologique pour évaluer la performance des entreprises en matière de transition carbone
19 novembre 2024
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Cour des Comptes
L’épargne retraite : entre produit financier et complément de retraite, un dispositif coûteux aux objectifs à clarifier
7 novembre 2024
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