Au sommaire cette semaine : BIS, IOSCO, Parlement européen, BCE, EBA, ESMA, AMF
Publications des autorités internationales
BIS | Banque des règlements internationaux
The post-crisis regulatory agenda: What is missing?
19 février 2018
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Mark Carney: Reflections on leadership in a disruptive age
19 février 2018
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Benoît Cœuré: Trade as an engine of growth – prospects and lessons for Europe
16 février 2018
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How to transition out of a « Goldilocks economy » without creating a new « Minsky moment »?
16 février 2018
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Sabine Lautenschläger: A stable financial system – more than the sum of its parts
15 février 2018
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Ignazio Visco: Latest financial and economic developments affecting Italy
10 février 2018
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Jon Cunliffe: Market-based finance – a macroprudential view
9 février 2018
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BIS Working Papers No 705 – An explanation of negative swap spreads: demand for duration from underfunded pension plans
Février 2018
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Sound Practices: implications of fintech developments for banks and bank supervisors
Février 2018
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IOSCO
IOSCO consults on guidance to address conflicts of interest in the equity capital raising process
21 février 2018
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Publications des autorités européennes
Parlement européen
COM(2018)0098 – Cadre financier pluriannuel nouveau et moderne pour une Union européenne qui met en œuvre ses priorités avec efficience au-delà de 2020 – La contribution de la Commission européenne à la réunion informelle des dirigeants du 23 février 2018 – Phase préparatoire au Parlement
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BCE | Banque centrale européenne
CON/2018/9 – Opinion on additional macro-prudential tools for residential mortgages
19 février 2018
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ECB/2018/2 – Règlement (EU) 2018/231 de la Banque centrale européenne du 26 janvier 2018 relatif aux obligations de déclaration statistique applicables aux fonds de pension
17 février 2018
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CON/2018/11 – Opinion on conferring new tasks relating to interchange fees for card-based payment transactions to the Bank of Greece
15 février 2018
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CON/2018/10 – Opinion on conferring new tasks relating to interchange fees for card-based payment transactions to the Central Bank of Cyprus
14 février 2018
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ECB/2018/6 Décision (EU) 2018/228 de la Banque centrale européenne 2018 modifiant la décision (UE) 2017/936 désignant les responsables de service habilités à adopter des décisions déléguées sur l’honorabilité, les connaissances, les compétences et l’expérience
13 février 2018
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Account of the monetary policy meeting
25 février 2018
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Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)
23 février 2018
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Yves Mersch: Reaping the benefits of payment services in a new regulatory environment
22 février 2018
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Déclaration de Danièle Nouy, présidente du conseil de surveillance prudentielle de la BCE
22 février 2018
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Compte rendu de la réunion de politique monétaire du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne
22 février 2018
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Statistiques relatives aux véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation (VFT) de la zone euro : quatrième trimestre 2017
19 février 2018
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Statistiques relatives aux fonds d’investissement de la zone euro : quatrième trimestre 2017
19 février 2018
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La BCE donne instruction au superviseur letton d’imposer un moratoire à la Banque ABLV
19 février 2018
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Balance des paiements mensuelle de la zone euro (décembre 2017)
19 février 2018
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA issues Opinion on measures to address macroprudential risk
23 février 2018
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA’s consultation papers on draft regulatory standards under the securitisation regulation
22 février 2018
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Verena Ross, ESMA’s Executive Director, speaks at ECON scrutiny on Short-Selling Regulation
22 février 2018
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Designated Payment and Securities Settlement Systems
20 février 2018
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Designated Authorities to notify opening of insolvency proceedings
20 février 2018
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Q&A on MiFIR data reporting
20 février 2018
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Publications des autorités nationales
AMF | Autorité des marchés financiers
L’AMF publie la synthèse des réponses apportées à sa consultation publique sur les initial coin offerings (ICO)
22 février 2018
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L’AMF considère que l’offre de dérivés sur crypto-monnaies nécessite un agrément et est interdite à la publicité par voie électronique
22 février 2018
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Une coopération renforcée entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI)
19 février 2018