Au sommaire cette semaine : BIS, IOSCO, Conseil de l’Union européenne, Commission européenne, BCE, EBA, EIOPA, ESRB, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
BIS | Banque des règlements internationaux
Basel Committee publishes a range of practices report on implementing a positive neutral countercyclical capital buffer
28 novembre 2024
Voir le document (en anglais) >>
IOSCO | Organisation internationale des commissions de valeurs
Evolution in the Operation, Governance and Business Models of Exchanges: Regulatory Implications and Good Practices
Novembre 2024
Voir le document (en anglais) >>
Publications des autorités européennes
Conseil de l’Union européenne
Union des marchés des capitaux: Le Conseil convient de rendre les données financières des consommateurs plus accessibles
4 décembre 2024
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Commission européenne
Commission provides further clarifications on the EU taxonomy for sustainable economic activities
29 novembre 2024
Voir le document (en anglais) >>
BCE | Banque centrale européenne
La BCE publie un deuxième rapport d’étape sur la phase préparatoire de l’euro numérique
2 décembre 2024
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
EBA | Autorité bancaire européenne
EBA proposes criteria to appoint a central contact point for crypto-asset service providers to strengthen the fight against money-laundering and terrorism financing in host Member States
4 décembre 2024
Voir le document (en anglais) >>
The EBA amends the supervisory reporting framework for investment firms
3 décembre 2024
Voir le document (en anglais) >>
EU banks continue to be robust although risks from geopolitical tensions and cyber threats remain significant, the EBA Report shows
29 novembre 2024
Voir le document (en anglais) >>
EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA opens second batch of consultations on legal instruments after Solvency II review
4 décembre 2024
Voir le document (en anglais) >>
EIOPA publishes monthly technical information for Solvency II Relevant Risk-Free Interest Rate Term Structures – end-November 2024
4 décembre 2024
Voir le document (en anglais) >>
Monthly update of the symmetric adjustment of the equity capital charge for Solvency II – end-November 2024
4 décembre 2024
Voir le document (en anglais) >>
ESRB | European systemic risk board
ESRB publishes report on system-wide approach to macroprudential policy
4 décembre 2024
Voir le document (en anglais) >>
Publications des autorités nationales
AMF | Autorité des marchés financiers
Le Listing Act entre en vigueur le 4 décembre 2024
3 décembre 2024
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Position DOC-2009-29 – Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché – Applicable au 1er décembre 2024
1er décembre 2024
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
L’AMF publie un nouveau recensement des fonds français dotés d’outils de gestion de la liquidité
29 novembre 2024
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Obligations bancaires garanties : mise à jour de la maquette 12/2024
4 décembre 2024
Voir le document (en français) >>
Liste des Établissements d’importance systémique mondiale (EISm) au titre de l’exercice 2024 conformément aux dispositions de l’article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier
3 décembre 2024
Voir le document (en français) >>
Portail ACPR [Mise à jour au 2 décembre 2024]