Au sommaire cette semaine : BIS, IOSCO, Conseil de l’Union européenne, Commission européenne, BCE, EBA, EIOPA, ESRB, AMF, ACPR


Publications des autorités internationales





BIS | Banque des règlements internationaux


Basel Committee publishes a range of practices report on implementing a positive neutral countercyclical capital buffer

28 novembre 2024

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IOSCO | Organisation internationale des commissions de valeurs


Evolution in the Operation, Governance and Business Models of Exchanges: Regulatory Implications and Good Practices

Novembre 2024

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Publications des autorités européennes



Conseil de l’Union européenne


Union des marchés des capitaux: Le Conseil convient de rendre les données financières des consommateurs plus accessibles

4 décembre 2024

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Commission européenne


Commission provides further clarifications on the EU taxonomy for sustainable economic activities

29 novembre 2024

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BCE | Banque centrale européenne


La BCE publie un deuxième rapport d’étape sur la phase préparatoire de l’euro numérique

2 décembre 2024

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EBA | Autorité bancaire européenne


EBA proposes criteria to appoint a central contact point for crypto-asset service providers to strengthen the fight against money-laundering and terrorism financing in host Member States

4 décembre 2024

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The EBA amends the supervisory reporting framework for investment firms

3 décembre 2024

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EU banks continue to be robust although risks from geopolitical tensions and cyber threats remain significant, the EBA Report shows

29 novembre 2024

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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles


EIOPA opens second batch of consultations on legal instruments after Solvency II review

4 décembre 2024

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EIOPA publishes monthly technical information for Solvency II Relevant Risk-Free Interest Rate Term Structures – end-November 2024

4 décembre 2024

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Monthly update of the symmetric adjustment of the equity capital charge for Solvency II – end-November 2024

4 décembre 2024

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ESRB | European systemic risk board


ESRB publishes report on system-wide approach to macroprudential policy

4 décembre 2024

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Publications des autorités nationales



AMF | Autorité des marchés financiers


Le Listing Act entre en vigueur le 4 décembre 2024

3 décembre 2024

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Position DOC-2009-29 – Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché – Applicable au 1er décembre 2024

1er décembre 2024

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L’AMF publie un nouveau recensement des fonds français dotés d’outils de gestion de la liquidité

29 novembre 2024
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution


Obligations bancaires garanties : mise à jour de la maquette 12/2024

4 décembre 2024

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Liste des Établissements d’importance systémique mondiale (EISm) au titre de l’exercice 2024 conformément aux dispositions de l’article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier

3 décembre 2024

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Portail ACPR [Mise à jour au 2 décembre 2024]

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