Au sommaire cette semaine : Commission européenne, BCE, ESMA, EBA, EIOPA, Banque de France, AMF, ACPR
Publications des autorités européennes
Commission européenne
Union des marchés des capitaux : l’UE renouvelle son engagement en faveur de l’intégration et du développement des marchés des capitaux
28 avril 2023
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BCE | Banque centrale européenne
Eurosystem to explore new technologies for wholesale central bank money settlement
28 avril 2023
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA recognises four new Third Country CCPs
2 mai 2023
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ESMA publishes the annual transparency calculations for non-equity instruments, bond liquidity data and quarterly SI calculations
28 avril 2023
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA notes EU wide consistent implementation of 2022 priorities in supervisory work programmes and further improvements in the functioning of supervisory colleges but calls for more attention in some areas
4 mai 2023
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EBA makes supervisory reporting requirements easier to navigate
2 mai 2023
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EBA updates data on deposit guarantee schemes across the European Economic Area
28 avril 2023
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Monthly update of the symmetric adjustment of the equity capital charge for Solvency II – end-April 2023
4 mai 2023
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EIOPA publishes the Ultimate Forward Rate (UFR) for 2024
27 avril 2023
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Publications des autorités nationales
Banque de France
L’Eurosystème va explorer de nouvelles technologies pour le règlement en monnaie de banque centrale des transactions financières de gros
28 avril 2023
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AMF | Autorité des marchés financiers
L’AMF révise les limites de position applicables sur les dérivés de matières premières agricoles
3 mai 2023
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Toutes les informations communiquées par un conseiller à un épargnant doivent être exactes, claires et non trompeuses
2 mai 2023
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La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles
27 avril 2023
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Financière des paiements électroniques
28 avril 2023
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Décision n° 2023-P-11 du 17 avril 2023 modifiant la décision n° 2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à l’institution de la Commission consultative Pratiques commerciales
17 avril 2023
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