Au sommaire cette semaine : BCE, ESMA, ESRB, ACPR
Publications des autorités européennes
Banque centrale européenne
La BCE confirme les sanctions infligées au Crédit Agricole pour avoir classé des actions comme instruments de CET1 sans approbation préalable
23 août 2022
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA updates the European Single Electronic Format reporting manual
24 août 2022
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ESRB | European Systemic Risk Board
Letter on ESRB view on the targeted EMIR review with respect to central clearing in the EU
19 juillet 2022
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Publications des autorités nationales
ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Instruction n° 2022-I-13 abrogeant et modifiant l’instruction n° 2016-I-17 du 27 juin 2016 relative à la transmission à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents prudentiels par les organismes d’assurance et de réassurance relevant du régime dit « Solvabilité II »
8 juillet 2022
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