Au sommaire cette semaine : IFRS, Commission européenne, BCE, ESMA, EBA, AMF, ACPR, Infogreffe
Publications des autorités internationales
IFRS | International financial reporting standards foundation
IASB completes technical decisions on three projects
23 juillet 2024
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Publications des autorités européennes
Commission européenne
Banking package – Questions and answers
24 juillet 2024
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La Commission propose de reporter d’un an l’application dans l’Union des exigences prudentielles pour risque de marché de Bâle III
24 juillet 2024
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BCE | Banque centrale européenne
La BCE lance une consultation sur la gouvernance et la culture du risque
25 juillet 2024
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA sets out its long-term vision on the functioning of the Sustainable Finance Framework
24 juillet 2024
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EBA | Autorité bancaire européenne
The EBA responds to the EU Parliament’s 2022 Discharge Report
24 juillet 2024
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The EBA extends the existing Joint Committee Guidelines on complaints handling to credit servicers
24 juillet 2024
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Effectiveness of supervision is overall good, the EBA Peer Review Report on the definition of default finds
22 juillet 2024
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Publications des autorités nationales
AMF | Autorité des marchés financiers
L’Autorité des marchés financiers appelle à nouveau les épargnants à la plus grande vigilance à l’égard de l’offre frauduleuse d’Immediate Connect
24 juillet 2024
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La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un émetteur et deux de ses dirigeants à l’époque des faits pour manipulation de marché par diffusion d’informations fausses ou trompeuses. Elle sanctionne également l’un des dirigeants pour manquement d’initié
25 juillet 2024
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L’AMF et la Banque de France appellent à une transition organisée vers un cycle de règlement J+1
22 juillet 2024
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Revalorisation 2023 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation
23 juillet 2024
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Infogreffe
Registre des bénéficiaires effectifs : les conditions d’accès évoluent
18 juillet 2024