Au sommaire cette semaine : BCE, ESMA, EBA, EIOPA, EFRAG, AMF, ACPR
Publications des autorités européennes
BCE | Banque centrale européenne
La BCE sanctionne BNP Paribas Fortis SA/NV pour déclaration erronée de ses exigences en fonds propres
20 décembre 2024
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
Consultation on the Guidelines on Internal Controls for Benchmark Administrators, Credit Rating Agencies and Market Transparency Infrastructures
19 décembre 2024
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EBA | Autorité bancaire européenne
The EBA responds to a law firm on the treatment of some legacy instruments of Banque Fédérative du Crédit Mutuel
20 décembre 2024
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA revokes previous guidelines to avoid duplications and overlaps with DORA
19 décembre 2024
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EFRAG | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EFRAG Seeks Comments on its Draft Endorsement Advice on Contracts Referencing
Nature-dependent Electricity – Amendments to IFRS 9 and IFRS 7
23 décembre 2024
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EFRAG publishes technical addendum to ESRS IG 3
23 décembre 2024
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EFRAG S Q&A Platform Compilation of Explanations December 2024
19 décembre 2024
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EFRAG requests an extension of the comment period on the Exposure Draft Provisions -Targeted Improvements
17 décembre 2024
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Publications des autorités nationales
AMF | Autorité des marchés financiers
Le règlement sur les obligations vertes européennes entre en application le 21 décembre
26 décembre 2024
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Emission ou admission à la négociation de crypto-actifs : l’AMF crée une nouvelle rubrique pour vous aider dans la mise en œuvre de la réglementation MiCA
24 décembre 2024
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DORA : l’AMF publie un dossier thématique dédié à la mise en œuvre du règlement
23 décembre 2024
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EMIR 3 : l’AMF met à jour sur son site internet les formulaires de notification
20 décembre 2024
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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’AMF applique les orientations de l’Autorité bancaire européenne concernant certains transferts de crypto-actifs
19 décembre 224
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Conférence de presse commune Parquet de Paris, AMF, ACPR, DGCCRF – Arnaques financières, les autorités mobilisées
23 décembre 2024
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Orientations sur l’application du test de la capitalisation du groupe pour les groupes d’entreprises d’investissement conformément à l’article 8 du règlement (UE) 2033/2019
23 décembre 2024
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Avis – Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’application du test de la capitalisation du groupe pour les groupes d’entreprises d’investissement conformément à l’article 8 du règlement (UE) n° 2033/2019 (EBA/GL/2024/03)
23 décembre 2024
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Orientations sur les critères STS concernant les titrisations inscrites au bilan et modifiant les orientations EBA/GL/2018/08 et EBA/GL/2018/09 sur les critères STS concernant les titrisations ABCP et autres que des ABCP
23 décembre 2024
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Avis – Mise en conformité de l’ACPR aux orientations « EBA/GL/2024-05 » de l’Autorité bancaire européenne relatives aux critères STS concernant les titrisations inscrites au bilan et modifiant les orientations EBA/GL/2018/08 et EBA/GL/2018/09 sur les critères STS concernant les titrisations ABCP et autres que des ABCP
23 décembre 2024
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Orientations émises sur la base de l’article 45, paragraphe 8, du règlement (UE) 2023/1114 fixant les paramètres de référence communs pour les scénarios des simulations de crise pour les simulations de crise de liquidité visées à l’article 45, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/1114
23 décembre 2024
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Avis – Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne émises sur la base de l’article 45, paragraphe 8, du règlement (UE) 2023/1114 fixant les paramètres de référence communs pour les scénarios des simulations de crise de liquidité visées à l’article 45, paragraphe 4 dudit règlement (EBA/GL/2024/08)
23 décembre 2024
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Orientations sur les plans de redressement au titre des articles 46 et 55 du règlement (UE) 2023/1114
23 décembre 2024
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Avis – Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les plans de redressement au titres des articles 46 et 55 du règlement (UE) 2023/114 (EBA/GL/2024/07)
23 décembre 2024
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Orientations sur les exigences en matière d’information concernant les transferts de fonds et certains transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 («Orientations relatives aux règles de voyage»)
23 décembre 2024
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Avis – Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur les exigences en matière d’information concernant les transferts de fonds et certains transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 (« Orientations relatives aux règles de voyage ») (EBA/GL/2024/11)
23 décembre 2024
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L’ACPR salue les résultats de l’exercice de stress-test de l’AEAPP mesurant la résistance du secteur européen de l’assurance aux conséquences économiques et financières d’un épisode de fortes tensions
20 décembre 224
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[Homologation] RAN – Mise à disposition de la taxonomie RAN V.1.7.1
20 décembre 2024
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