Au sommaire cette semaine : IOSCO, Parlement européen, FSB, EFRAG, BCE, EBA, ESMA, EIOPA, Banque de France, AMF, ACPR, CCSF, CNIL
Publications des autorités internationales
IOSCO | International Organization of Securities Commissions
IOSCO welcomes the initiative by the IAASB to seek early engagement and broad inputs in the consultation on the new international sustainability assurance standard
25 avril 2023
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Publications des autorités européennes
Parlement européen
Crypto-actifs : feu vert à de nouvelles règles de traçabilité des transferts
20 avril 2023
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FSB | Financial stability board
FSB Statement to encourage final preparations for the USD LIBOR transition
27 avril 2023
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EFRAG | European financial reporting advisory group
EFRAG’s Recommendations and Feedback Statement on Better Information on Intangibles
27 avril 2023
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EFRAG requests comments on preparatory draft for the endorsement advice on amendments to IAS 12
24 avril 2023
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BCE | Banque centrale européenne
Opinion of the European Central Bank on the review of the European Market Infrastructure Regulation (EMIR 3 package) (CON/2023/11)
26 avril 2023
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ECB welcomes the EPI’s progress on building a European payment solution
25 avril 2023
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La BCE publie un rapport d’étape sur l’euro numérique et une étude sur les caractéristiques possibles d’un portefeuille numérique
24 avril 2023
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Selon un rapport de la BCE, les banques doivent continuer à améliorer leurs publications d’informations sur les risques climatiques avec l’entrée en vigueur des nouvelles règles de l’UE
21 avril 2023
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA publishes draft version of its revised taxonomy architecture
27 avril 2023
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EBA updates on the definition of a large decline of net interest income in relation to the interest rate risk in the banking book
26 avril 2023
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EBA publishes final draft technical standards on the determination of the exposure value of synthetic excess spread in synthetic securitisations
25 avril 2023
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ESAs call for vigilance in the face of mounting financial risks
25 avril 2023
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EBA consults on guidance on benchmarking of diversity practices
24 avril 2023
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EBA identifies fraud in retail payments and over indebtedness as key issues affecting consumers
24 avril 2023
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EBA updates list of institutions involved in the 2023 supervisory benchmarking exercise
21 avril 2023
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EBA consults on the draft Guidelines on the STS criteria for on-balance-sheet securitisations
21 avril 2023
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
Over 140,000 EEA issuers and instruments rated by CRAs
25 avril 2023
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA and ECB call for increased uptake of climate catastrophe insurance
24 avril 2023
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Publications des autorités nationales
Banque de France
La Banque de France se félicite du lancement annoncé des solutions de paiement européennes EPI et invite les acteurs du marché français à contribuer à leur succès
26 avril 2023
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AMF | Autorité des marchés financiers
Fourniture de données de marché : l’AMF constate des insuffisances dans le respect des exigences à l’occasion d’une série de contrôles SPOT
27 avril 2023
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PEA : le groupe de travail de l’AMF propose des pistes d’amélioration
27 avril 2023
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L’AMF a prononcé le retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille Quantology Capital Management
26 avril 2023
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Marchés de crypto-actifs : le règlement MiCA adopté par le Parlement européen
26 avril 2023
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Reprise modérée de l’activité des investisseurs particuliers en bourse
20 avril 2023
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Dispositifs automatisés de surveillance des opérations en matière de LCB-FT
26 avril 2023
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L’ACPR prononce à l’égard de la société SFAM une mesure d’interdiction temporaire d’exercice de l’activité de distribution de contrats d’assurance
27 avril 2023
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Avis – Déclaration de conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne, destinées à compléter l’évaluation de la résolvabilité pour les banques avec stratégie de transfert (EBA/GL/2022/11)
25 avril 2023
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Orientations sur la transférabilité destinées à compléter l’évaluation de la résolvabilité pour les stratégies de transfert
26 septembre 2022 [traduction du 25 avril 2023]
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Avis – Mise en œuvre des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant les formulaires, formats et modèles normalisés à utiliser pour demander l’autorisation d’exploiter une infrastructure de marché DLT (ESMA 70-460-213)
21 avril 2023
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Orientations concernant les formulaires, formats et modèles normalisés à utiliser pour demander l’autorisation d’exploiter une infrastructure de marché DLT
8 mars 2023 [traduction du 21 avril 2023]
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Instruction n° 2023-I-04 relative aux informations à notifier à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution lors de problèmes rencontrés dans l’utilisation d’une interface dédiée (dite « API ») mise à disposition par les prestataires de services de paiement gestionnaires de comptes
24 avril 2023
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Instruction n° 2023-I-05 portant abrogation de l’instruction n° 2020-I-10 du 15 juillet 2020 relative à la déclaration d’informations financières prudentielles liées aux expositions faisant l’objet de mesures appliquées en réponse à la crise du Covid-19 modifiée par l’instruction n° 2022-I-08
24 avril 2023
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Collecte Rémunération 12/2022_Taxonomie version 3.2
25 avril 2023
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CCSF | Comité consultatif du secteur financier
Rapport annuel 2022 : le renforcement de la protection des consommateurs en matière d’assurance au cœur des travaux du CCSF
27 avril 2023
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CNIL
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : la CNIL et ses homologues s’adressent aux législateurs européens
21 avril 2023
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