Au sommaire cette semaine : BIS, IFRS, Commission européenne, BCE, ESMA, EBA, EFRAG, ESRB, Banque de France, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
BIS | Banque des règlements internationaux
Les banques centrales doivent se préparer à l’impact profond de l’IA sur l’économie et le système financier : BRI
25 juin 2024
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IFRS | International Financial Reporting Standards
IFRS – ISSB delivers further harmonisation of the sustainability disclosure landscape as it embarks on new work plan
24 juin 2024
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Publications des autorités européennes
Commission européenne
La Russie poursuivant sa guerre illégale contre l’Ukraine, l’UE adopte le 14 e train de sanctions à son encontre en renforçant les mesures de contrôle d’application et les mesures anticontournement
24 juin 2024
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BCE | Banque centrale européenne
A diverse investor base impacts the effectiveness of large-scale asset purchases
27 juin 2024
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ECB publishes first progress report on digital euro preparation phase
24 juin 2024
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Opinion of the European Central Bank of 21 June 2024 on a proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council as regards certain reporting requirements in the fields of financial services and investment support (CON/2024/21)
21 juin 2024
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The sectoral systemic risk buffer: general issues and application to residential real estate-related risks
28 juin 2024
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Mind the gap: Europe’s strategic investment needs and how to support them
27 juin 2024
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA and ESMA publish guidelines on suitability of management body members and shareholders for entities under MiCAR
27 juin 2024
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The EBA updates monitoring of Additional Tier 1, Tier 2 and TLAC/MREL eligible liabilities instruments of European Union institutions
27 juin 2024
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The EBA finds Italian waiver for STS on-balance-sheet securitisation justified
27 juin 2024
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The EBA welcomes the entry into force of the framework establishing the anti-money laundering and countering the financing of terrorism authority
26 juin 2024
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The EBA publishes amendments to counterparty credit risk standards as part of its new roadmap for the implementation of the Banking Package in the EU
24 juin 2024
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The EBA updates the Pillar 3 disclosure framework finalising the implementation of the Basel III Pillar 3 framework
21 juin 2024
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EFRAG | European Financial Reporting Advisory Group
EFRAG publishes Feedback Statement and results of online survey on the IASB’s Exposure Draft FICE
25 juin 2024
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ESRB | European Systemic Risk Board
ESRB publishes EU Non-bank Financial Intermediation Risk Monitor 2024
13 juin 2024
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Publications des autorités nationales
Banque de France
Rapport de l’Observatoire de l’inclusion bancaire 2023
26 juin 2024
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La Banque de France et la Banque centrale du Luxembourg publient les résultats du projet Venus
25 juin 2024
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AMF | Autorité des marchés financiers
L’AMF publie la synthèse de ses contrôles SPOT sur la délégation de la gestion financière au sein des sociétés de gestion
25 juin 2024
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Intelligence artificielle : l’AMF encourage les acteurs des marchés à prendre part aux travaux initiés par la Commission européenne sur les enjeux dans les services financiers
21 juin 024
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Entités régulées : quelles sont vos intentions au regard du règlement MiCA ?
21 juin 2024
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Banque Régionale d’Escompte et de Dépôts (BRED)
28 juin 2024
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Recommandation 2024-R-01 sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances
28 juin 2024
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Instruction 2024-I-08 relatives aux informations à transmettre à l’ACPR dans le cadre de l’acquisition ou l’extension de participation dans un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs
21 juin 2024
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Instruction 2024-I-09 relative au retrait d’agrément, d’autorisation ou d’enregistrement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises d’investissement, des établissements de paiement […]
21 juin 2024
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Instruction 2024-I-10 relative à la nomination ou au renouvellement d’un dirigeant effectif ou d’un membre d’un organe de surveillance
21 juin 2024
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Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) permettant aux gestionnaires de crédits d’évaluer si leur organe de direction ou d’administration, dans son ensemble, possède des connaissances et une expérience appropriées
25 juin 2024
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Taxonomie LCB-FT v2.3.1 version draft pour l’arrêté du 31/12/2024
24 juin 2024
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