Au sommaire cette semaine : ESMA, EBA, EFRAG, AMF, ACPR
Publications des autorités européennes
ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA consults on possible changes to the securitisation disclosure templates
21 décembre 2023
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EBA | Autorité bancaire européenne
The EBA consults on Guidelines on internal policies, procedures and controls to ensure the implementation of Union and national sanctions
21 décembre 2023
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EFRAG | European Financial Reporting Advisory Group
Publication of the 3 Draft EFRAG ESRS IG documents (EFRAG IG 1 to 3)
22 décembre 2023
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Publications des autorités nationales
AMF | Autorité des marchés financiers
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles
21 décembre 202333
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Les trois autorités européennes de supervision (ESMA, EBA et EIOPA) proposent une extension de l’exemption aux exigences d’échanges de marges selon EMIR pour les options sur actions et sur indices d’actions
21 décembre 2023
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L’AMF publie la synthèse d’une troisième campagne de contrôles thématiques sur les dispositifs de cybersécurité des sociétés de gestion
21 décembre 2023
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Conformité partielle aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur la délimitation et la déclaration des moyens financiers disponibles des systèmes de garantie des dépôts (EBA/GL/2021/17)
22 décembre 2023
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Orientations sur la délimitation et la déclaration des moyens financiers disponibles (MFD) des systèmes de garantie des dépôts (SGD)
22 décembre 2023
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Orientations (révisées) sur les méthodes de calcul des contributions aux systèmes de garantie des dépôts au titre de la directive 2014/49/UE, abrogeant et remplaçant les orientations EBA/GL/2015/10
22 décembre 2023
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Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2023/02) sur les méthodes de calcul des contributions aux systèmes de garantie des dépôts au titre de la directive 2014/49/UE, abrogeant et remplaçant les orientations EBA/GL/2015/10
22 décembre 2023
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Orientations sur la capacité de redressement globale dans le cadre de la planification du redressement
22 décembre 2023
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Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur la capacité de redressement globale dans le cadre de la planification du redressement conformément aux articles 5 et 7 et à l’annexe, section A, point 1), de la directive 2014/59/UE, ainsi qu’au chapitre 1, section II, du règlement délégué (UE) 2016/1075 de la Commission (EBA/GL/2023/06)
22 décembre 2023
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Enquête 2023 sur l’externalisation des activités critiques ou importantes
22 décembre 2023
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Instruction n° 2023-I-23 relative à la déclaration d’informations financières prudentielles applicables aux groupes et entités importants et moins importants abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2015-I-13 du 15 juin 2015 modifiée par l’instruction n° 2016-I-11 du 6 juin 2016
14 décembre 2023
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