Au sommaire cette semaine : Commission européenne, BCE, ESMA, EBA, EIOPA, Sénat, Banque de France, AMF, ACPR
Publications des autorités européennes
Commission européenne
Commission publishes draft interpretative notice on the transitional provision of the MiFIR review
27 mars 2024
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BCE | Banque centrale européenne
La BCE sanctionne le Crédit Mutuel pour non respect des exigences de la BCE en matière de modèles internes
22 mars 2024
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ESMA | Autorité européenne des marchés financiers
ESMA clarifies application of certain MIFIR provisions, including volume cap
27 mars 2024
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ESMA provides market participants with guidance on the clearing obligation for trading with 3rd country Pension Schemes
27 mars 2024
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ESMA consults on rules for External Reviewers of EU Green Bonds
26 mars 2024
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ESMA finalises first rules on crypto-asset service providers
25 mars 2024
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ESMA launches the third consultation under MiCA
25 mars 2024
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ESMA_QA_2143 | MiCA
22 mars 2024
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EBA | Autorité bancaire européenne
The EBA extends deadline of call for expression of interest for its new Banking Stakeholder Group
26 mars 2024
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA publishes the Ultimate Forward Rate (UFR) for 2025
27 mars 2024
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Insurance and Pensions Supervision for a More Resilient Society
21 mars 2024
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Publications des autorités nationales
Sénat
Assurance des collectivités : la commission des finances saisit l’Autorité de la concurrence
28 mars 2024
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Banque de France
Décision n° 2024-02 du 21 mars 2024 modifiant la décision n° 2012-01 du 29 juin 2012 relative aux modalités d’exercice des missions de la Banque de France sur le marché des titres de créances négociables
27 mars 2024
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AMF | Autorité des marchés financiers
L’indice CAC 40 est-il un bon indicateur de la performance des grandes actions françaises ?
28 mars 2024
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DOC-2008-03 – Procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d’information et passeport
Mise à jour 28 mars 2024
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DOC-2011-19 – Procédures d’agrément, établissement d’un DIC et, le cas échéant, d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France
Mise à jour 28 mars 2024
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DOC-2011-20 – Procédures d’agrément, établissement d’un DIC et/ou, le cas échéant, d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des fonds d’investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale
Mise à jour 28 mars 2024
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DOC-2011-21 – Procédures d’agrément, établissement d’un DIC et/ou, le cas échéant, d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des fonds d’épargne salariale
Mise à jour 28 mars 2024
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DOC-2011-22 – Procédures d’agrément, établissement d’un DIC et/ou, le cas échéant, d’un DICI et d’un règlement et information périodique des fonds de capital investissement
Mise à jour 28 mars 2024
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DOC-2011-23 – Procédures d’agrément, établissement d’un DIC et/ou, le cas échéant, d’un DICI et/ou d’un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier
Mise à jour 28 mars 2024
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DOC-2011-25 – Guide du suivi des OPC
Mise à jour 28 mars 2024
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DOC-2012-06 – Modalités de déclaration, de modifications, établissement d’un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé
Mise à jour 28 mars 2024
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DOC-2012-10 – Guide relatif aux fonds d’épargne salariale
Mise à jour 28 mars 2024
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DOC-2012-11 – Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement
Mise à jour 28 mars 2024
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DOC-2013-21 – Modalités d’enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA
Mise à jour 28 mars 2024
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DOC-2014-03 – Procédure de pré-commercialisation et de commercialisation de parts ou actions de FIA
Mise à jour 28 mars 2024
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Position DOC-2024-03 – Orientations de l’ESMA relatives au transfert de données entre référentiels centraux au titre des règlements EMIR et SFTR
26 mars 2024
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Modèles internes des banques pour le calcul du capital réglementaire (IRB) et intelligence artificielle
27 mars 2024
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Revue de la directive Solvabilité 2 : vers un régime proportionné
26 mars 2024
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La supervision des assurances lorsque le climat est bouleversé : une Méthode de Détection des Pionniers
26 mars 2024
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Taxonomie ORPS 1.4.0 (draft) à partir de l’arrêté du 31/03/2025
26 mars 2024
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Compte rendu complet de la réunion d’information du secteur assurantiel organisée par le SAGEMOA le 06/02/2024
28 mars 2024
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Mise à disposition sur la plateforme d’Homologation des remises assurances pour l’arrêté 12/2023
28 mars 2024
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Rapport sur le règlement MiCA
27 janvier 2024
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