Au sommaire cette semaine : BIS, FSB, IFRS, Conseil de l’Union européenne, Commission européenne, BCE, ESMA, EIOPA, Assemblée Nationale, Banque de France, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
BIS | Bank for International Settlements
FSB proposed framework for the international regulation of cryptoasset activities – Executive Summary
29 juin 2023
Voir le document (en anglais) >>
FSB | Financial Stability Board
FSB welcomes publication of ISSB disclosures standards
26 juin 2023
Voir le document (en anglais) >>
IFRS | International Financial Reporting Standards
IFRS – ISSB issues inaugural global sustainability disclosure standards
26 juin 2023
Voir le document (en anglais) >>
Publications des autorités européennes
Conseil de l’Union européenne
Union des marchés des capitaux : le Conseil et le Parlement se sont mis d’accord sur une proposition visant à renforcer la transparence des données de marché
29 juin 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Secteur bancaire : accord provisoire sur la mise en œuvre des réformes de Bâle III
27 juin 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Statement by the Eurogroup President, Paschal Donohoe, on the publication of the European Commission’s Single Currency Package
28 juin 2023
Voir le document (en anglais) >>
Dépositaires centraux de titres : le Conseil et le Parlement parviennent à un accord
27 juin 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Commission européenne
Moderniser les services de paiement et ouvrir les données des services financiers: nouvelles perspectives pour les consommateurs et les entreprises
28 juin 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Q&A – Payment services: revised rules to improve consumer protection and competition in electronic payments
28 juin 2023
Voir le document (en anglais) >>
Paquet «monnaie unique»: nouvelles propositions visant à soutenir l’utilisation des espèces et à proposer un cadre pour un euro numérique
28 juin 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Questions and answers on the Single Currency Package
28 juin 2023
Voir le document (en anglais) >>
Remarks on financial data access and payments
28 juin 2023
Voir le document (en anglais) >>
BCE | Banque centrale européenne
La BCE accueille favorablement les propositions législatives de la Commission européenne sur l’euro numérique et les espèces
29 juin 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA publishes Guidelines on templates for summary resolution plans and for written arrangements for resolution colleges
23 juin 2023
Voir le document (en anglais) >>
EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Ensuring insurance consumers are adequately protected as retail investors
30 juin 2023
Voir le document (en anglais) >>
EIOPA to undertake the first joint mystery shopping exercise across several EU Member States
28 juin 2023
Voir le document (en anglais) >>
European insurers and pension funds hold up well despite elevated financial stability risks
22 juin 2023
Voir le document (en anglais) >>
Publications des autorités nationales
Assemblée Nationale
Question n°8948 – Utilisation de terminaux de paiements électroniques par des personnes aveugles
27 juin 2023
Voir le document (en français) >>
Banque de France
Rapport de l’Observatoire de l’inclusion bancaire 2022
26 juin 2023
Voir le document (en français) >>
AMF | Autorité des marchés financiers
Impact 2027 : six grandes orientations stratégiques pour 2023-2027
26 juin 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
L’AMF met en garde le public sur l’offre frauduleuse d’investissement en Forex ou crypto-actifs d’Immediate Connect
23 juin 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2022
28 juin 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2022
26 juin 2023
Voir le document (en français) >>
La situation des grands groupes bancaires français à fin 2022
8 juin 2023
Voir le document (en français) >>