Au sommaire cette semaine : Conseil de l’Union européenne, Commission européenne, EBA, ESMA, Cour des comptes, Banque de France, AMF, ACPR
Publications des autorités européennes
Conseil de l’Union européenne
Sustainable finance: Provisional agreement reached on European green bonds
28 février 2023
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Commission européenne
Règlement sur les indices de référence – réexamen du champ d’application et du régime applicables aux indices de référence de pays tiers
1er mars 2023
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA publishes a no-action letter on the boundary between the banking book and the trading book provisions
27 février 2023
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA finds that MCM had no measurable impact on financial markets under current market conditions
1er mars 2023
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ESMA publishes the results of the annual transparency calculations for equity and equity-like instruments
1er mars 2023
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Letter to EFRAG on the IASB’s Exposure Draft International Tax Reform – Pillar Two Model Rules
27 février 2023
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Letter to IASB on Exposure Draft International Tax Reform – Pillar Two Model Rules
27 février 2023
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Publications des autorités nationales
Cour des comptes
L’évolution du dispositif français de lutte contre le blanchiment
23 février 2023
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Banque de France
Taux d’usure et taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit et les sociétés de financement
1er mars 2023
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Circulaire C-2023-03 relative à l’organisation de la direction générale de la stabilité financière et des opérations (DGSO)
28 février 2023
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Passage à l’identifiant international « LEI » : Rappels importants
1er mars 2023
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AMF | Autorité des marchés financiers
Application du règlement PRIIPs : quel sort pour les produits packagés américains souscrits avant son entrée en vigueur ?
1er mars 2023
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne Axa Banque
27 février 2023
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