Au sommaire cette semaine : BCE, AMF, ACPR
Publications des autorités européennes
BCE | Banque centrale européenne
Letter from the ECB President to Mr Marco Zanni, Ms Francesca Donato, Mr Valentino Grant and Mr Antonio Maria Rinaldi, MEPs, on a digital euro
22 décembre 2020
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Letter from the ECB President to Mr Martin Schirdewan, MEP, on TARGET2
22 décembre 2020
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Publications des autorités nationales
AMF | Autorité des marchés financiers
Pleine effectivité du Brexit au 1er janvier 2021 : des impacts pour le secteur de la gestion d’actifs
28 décembre 2020
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Votre PEA et le Brexit : un délai supplémentaire pour vos investissements en titres britanniques
28 décembre 2020
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Instruction n° 2020-I-16 modifiant l’instruction n° 2016-I-16 du 27 juin 2016 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR relevant du régime dit « Solvabilité II »
16 décembre 2020
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Voir l’annexe A de l’instruction (en français) >>
Voir l’annexe C de l’instruction (en français) >>
Instruction n° 2020-I-15 modifiant l’instruction n° 2016-I-17 du 27 juin 2016 relative à la transmission à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents prudentiels par les organismes d’assurance et de réassurance relevant du régime dit “Solvabilité II”
16 décembre 2020
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Instruction n° 2020-i-14 modifiant l’instruction 2020-I-5 du 9 avril 2020 relative aux documents prudentiels européens à communiquer annuellement et trimestriellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire
16 décembre 2020
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Voir l’annexe A de l’instruction (en français) >>
Voir l’annexe B de l’instruction (en français) >>
Modification de la décision n° 2011-C-13 du 23 mars 2011 instituant la Commission consultative Lutte contre le blanchiment du terrorisme
29 décembre 2020
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