Au sommaire cette semaine : ESMA, EBA, EIOPA, AMF, ACPR



Publications des autorités européennes



ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières


Survey for entities within the scope of initial margin model authorisation under EMIR 3

29 octobre 2024

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ESMA makes proposals to streamline the prospectus area and seeks stakeholder input

28 octobre 2024

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ESMA consults on amendments to MiFID research regime

28 octobre 2024

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EBA | Autorité bancaire européenne


ESAs publish 2024 Joint Report on principal adverse impacts disclosures under the Sustainable Finance Disclosure Regulation

30 octobre 2024

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The EBA asks for input to entities falling within the scope of initial margin model authorisation under the revised European Market Infrastructure Regulation

29 octobre 2024

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The ESAs finalise rules to facilitate access to financial and sustainability information on the ESAP

29 octobre 2024

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The EBA consults on draft technical standards for structural foreign exchange positions

28 octobre 2024

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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles


EIOPA’s risk dashboard on occupational pension funds continues to show market risks as key concern

30 octobre 2024

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Publications des autorités nationales



AMF | Autorité des marchés financiers


L’AMF et l’AMMC renforcent leur coopération

30 octobre 2024

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Publication du premier rapport sur les sanctions de l’ESMA : l’AMF, première autorité européenne en matière de sanctions

29 octobre 2024

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une recommandation encadrant la distribution des certificats à gestion active ou « actively managed certificates » (AMC) auprès de clients non professionnels

28 octobre 2024

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Arrêté des comptes 2024 : L’AMF publie ses recommandations et les résultats de ses récents travaux de revue des états financiers

25 octobre 2024
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution


Décision n° 2024-P-29 du 21 octobre 2024 modifiant la décision n° 2024-C-10 du 4 mars 2024 relative à l’institution d’une Commission consultative Affaires prudentielles

30 octobre 2024

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Instruction n° 2024-I-11 relative aux échanges entre l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et les organismes d’assurance, de réassurance ainsi que les organismes de retraite professionnelle supplémentaires

28 octobre 2024

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Instruction 2024-I-12 relative à la communication à l’ACPR de l’identifiant international « Identifiant d’entité juridique » par certains organismes assujettis et abrogeant l’instruction n° 2013-I-16

28 octobre 2024

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Instruction n° 2024-I-13 relative aux échanges entre l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et les établissements et organismes du secteur bancaire modifiant les instructions n° 2012-I-01 du 11 avril 2012, n° 2013-I-09 du 12 juillet 2013

28 octobre 2024

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Instruction n° 2024-I-14 relative à l’évaluation comparative des pratiques en matière de diversité, y compris les politiques de diversité et l’écart de rémunération entre les genres, au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive 2019/2034/UE

28 octobre 2024

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Avis – Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) relative à l’évaluation comparative des pratiques en matière de diversité, y compris les politiques de diversité et l’écart de rémunération entre les genres, au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive 2019/2034/UE (EBA/GL/2023/08)

28 octobre 2024

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Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur la nouvelle soumission des données historiques au titre du cadre de déclaration de l’EBA (EBA/GL/2024/04)

28 octobre 2024

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Le portail Autorisations évolue et devient le portail ACPR

10 octobre 2024

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Taxonomie ORPS 1.4.1 (version de production) à partir de l’arrêté du 31/03/2025

25 octobre 2024
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