Au sommaire cette semaine : FSB, Commission européenne, EBA, ESMA, EIOPA, Banque de France, AMF, ACPR, Assemblée Nationale
Publications des autorités internationales
FSB | Financial Stability Board
FSB consults on policies to address vulnerabilities from liquidity mismatch in open-ended funds
5 juillet 2023
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Publications des autorités européennes
Commission européenne
Cadre pour la finance ouverte — rendre possibles le partage des données et l’accès des tiers à celles-ci dans le secteur financier
30 juin 2023
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La Commission se félicite de l’accord politique provisoire sur le portefeuille d’identité numérique de l’UE, première application européenne d’identité numérique sécurisée et digne de confiance
29 juin 2023
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA publishes validation requirements on initial margin models
6 juillet 2023
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA and NCAs to assess disclosures and sustainability risks in the investment fund sector
6 juillet 2023
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ESMA publishes second overview of national rules governing fund marketing
3 juillet 2023
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ESMA finds adequate setup of measures to reduce volatility in trading of energy derivatives
30 juin 2023
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Monthly update of the symmetric adjustment of the equity capital charge for Solvency II – end-June 2023
5 juillet 2023
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EIOPA issues opinion on a delegation of group supervision between two national supervisory authorities
4 juillet 2023
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EIOPA publishes changes to the minimum amount of professional indemnity insurance cover and financial capacity intermediaries need under IDD
3 juillet 2023
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EIOPA research sheds light on why households and businesses are reluctant to take out NatCat insurance
5 juillet 2023
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Publications des autorités nationales
Banque de France
Pour la 3ème année consécutive, la Place financière de Paris a mené un exercice de coordination de crise cyber de grande ampleur
20 juin 2023
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AMF | Autorité des marchés financiers
Décision du 30 mai 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment RepoClear, visant notamment à regrouper les activités de compensation sur produits de taux et sur pensions livrées tripartites au sein d’un seul et même service et à fusionner les deux fonds de gestion de la défaillance correspondants
5 juillet 2023
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L’AMF actualise sa publication sur l’évolution du marché monétaire à fin avril 2023
4 juillet 2023
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L’AMF analyse les dispositifs d’évaluation des actifs peu liquides des OPCVM et des FIA
4 juillet 2023
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Quand la mise en place du Plan d’épargne retraite unique (PERU) génère des incompréhensions chez les épargnants
3 juillet 2023
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L’AMF publie sa cartographie 2023 des marchés et des risques
6 juillet 2023
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L’ACPR lance son second exercice de stress test climatique couvrant le secteur de l’assurance
6 juillet 2023
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Slides de la Réunion d’information du secteur bancaire du 23/06/2023, organisée par le SAGEMOA (Service d’Assistance, de Gestion et de Maîtrise d’Ouvrage)
4 juillet 2023
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Analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France
29 juin 2023
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Assemblée Nationale
Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (Mme Sophia Chikirou et Mme Mireille Clapot)
28 juin 2023