Au sommaire cette semaine : BIS, IOSCO, BCE, EBA, ESMA, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
BIS | Banque des règlements internationaux
David Ramsden: Last orders – calling time on LIBOR
5 juin 2019
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James Proudman: Managing machines – the governance of artificial intelligence
4 juin 2019
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Randal K Quarles: The next stage in the LIBOR transition
3 juin 2019
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Olli Rehn: Building an enabling environment for circular businesses
3 juin 2019
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Ignazio Visco: Challenges for the financial sector in adapting to cyber threats
10 mai 2019
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IOSCO
CPMI and IOSCO publish for public comment a paper on CCP auctions
5 juin 2019
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IOSCO examines regulatory-driven market fragmentation and considers how to enhance cross-border cooperation
4 juin 2019
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Publications des autorités européennes
BCE | Banque centrale européenne
La BCE calcule un écart ponctuel entre l’€STR et l’Eonia
31 mai 2019
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Opinion on reform of the banking and financial market supervisory regime (CON/2019/21)
31 mai 2019
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA publishes its 2018 Annual Report
29 mai 2019
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
Steven Maijoor address FESE 2019 Convention Opening Dinner
4 juin 2019
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ESMA publishes translations for Guidelines on the application of C6 and C7 of Annex 1 of MiFID II
5 juin 2019
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ESMA publishes updated AIFMD and UCITS Q&As
4 juin 2019
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ESMA publishes a supervisory briefing on pre-trade transparency requirements in commodity derivatives
3 juin 2019
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ESMA launches a Common Supervisory Action with NCAs on MiFID II appropriateness rules
3 juin 2019
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ESMA updates MiFID Q&As on transparency issues
3 juin 2019
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Draft technical advice on criteria for tiering under Article 25(2a) of EMIR 2.2
31 mai 2019
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Technical Advice on Comparable Compliance under article 25a of EMIR
29 mai 2019
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ESMA fees for Third-Country CCPs under EMIR 2.2
29 mai 2019
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ESMA updates Q&AS on MiFID II and MiFIR investor protection and intermediaries
29 mai 2019
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Publications des autorités nationales
AMF | Autorité des marchés financiers
Premières propositions de l’Autorité des marchés financiers dans le cadre de la nouvelle législature européenne
6 juin 2019
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Procédure d’instruction et établissement d’un document d’information devant être déposé auprès de l’AMF en vue de l’obtention d’un visa sur une offre au public de jetons
6 juin 2019
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Décision du 5 mars 2019 relative à l’approbation des règles de fonctionnement des deux systèmes organisés de négociation ICAP EU OTF et TULLETT PREBON EU OTF et à l’approbation des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation TP ICAP EU MTF
4 juin 2019
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France à fin 2018
4 juin 2019
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Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les critères de simplicité, transparence et standardisation (« STS ») pour les titrisations ABCP (EBA/GL/2018/08) et pour les titrisations autres que les ABCP
3 juin 2019
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Orientations sur les critères STS pour la titrisation d’ABCP (traduction française)
3 juin 2019
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Orientations sur les critères STS autres que des ABCP (traduction française)
3 juin 2019
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Avis – Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives à la gestion des expositions non performantes et des expositions restructurées (EBA/GL/2018/06)
3 juin 2019
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Avis – Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives à la publication des expositions non performantes et renégociées (EBA/GL/2018/10)
3 juin 2019
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Instruction n°2019-I-24 modifiant l’instruction n°2017-I-11 du 26 juin 2017 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et de financement des activités terroristes
3 juin 2019
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Voir l’annexe 2 de l’instruction (en français) >>
Instruction n°2019-I-23 relative au questionnaire sur les pratiques commerciales et la protection de la clientèle
3 juin 2019
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Voir l’annexe 2a de l’instruction (en français) >>
Voir l’annexe 2b de l’instruction (en français) >>
Voir l’annexe 2c de l’instruction (en français) >>
Voir l’annexe 2d de l’instruction (en français) >>
Voir l’annexe 3a de l’instruction (en français) >>
Voir l’annexe 3b de l’instruction (en français) >>
Voir l’annexe 3c de l’instruction (en français) >>
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