Au sommaire cette semaine : BIS, IOSCO, BCE, EBA, ESMA, AMF
Publications des autorités internationales
BIS | Banque des règlements internationaux
CPMI Papers n° 180 – Implementation monitoring of PFMI: Level 2 assessment report for Canada
2 août 2018
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Low inflation and rising global debt: just a coincidence?
1er août 2018
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Jacqueline Loh: E-payments in Asia – regulating innovation and innovative regulation
26 juin 2018
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Ravi Menon: Financial regulation – 20 years after the Global Financial Crisis
25 juin 2018
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Sabine Lautenschläger: Monetary policy – end of history?
29 mai 2018
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IOSCO
IOSCO issues recommendations to help trading venues manage extreme volatility
1er août 2018
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Publications des autorités européennes
BCE | Banque centrale européenne
Avis sur la mise en oeuvre réciproque d’outils macroprudentiels au Luxembourg
27 juillet 2018
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Résultats de l’enquête menée par la BCE auprès des prévisionnistes professionnels pour le troisième trimestre 2018
27 juillet 2018
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Résultats de l’enquête de juin 2018 sur les modalités et conditions de crédit attachées aux cessions temporaires de titres libellés en euros et aux marchés de produits dérivés de gré à gré (enquête SESFOD)
27 juillet 2018
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Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt) Juillet 2018
27 juillet 2018
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Évolutions économiques et financières dans la zone euro par secteur institutionnel : premier trimestre 2018
27 juillet 2018
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA publishes final draft technical standards on home-host cooperation under PSD2
31 juillet 2018
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EBA updates the Joint Committee Guidelines on complaints-handling to extend their scope of application
31 juillet 2018
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EBA publishes final draft technical standards defining the homogeneity of the underlying exposures in securitisation
31 juillet 2018
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EBA sees progress in the functioning of resolution colleges in 2017 but continued effort is needed
31 juillet 2018
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EBA publishes final draft technical standards on risk retention for securitisation transactions
31 juillet 2018
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
MiFID II: ESMA makes new bond liquidity data available
2 août 2018
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Net short position notification thresholds for sovereign issuers
2 août 2018
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MiFID II: ESMA publishes data for the systematic internaliser calculations for equity, equity-like instruments and bonds
1er août 2018
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Data for the systematic internaliser calculations
1er août 2018
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ESMA updates the Questions and Answers on ESMA’s temporary product intervention measures
30 juillet 2018
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CSD Register
30 juillet 2018
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ESMA finds shortcomings in national supervision of efficient portfolio management by UCITS
30 juillet 2018
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Nordic Credit Rating AS registered as Credit Rating Agency
27 juillet 2018
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Publications des autorités nationales
AMF | Autorité des marchés financiers
Intervention de Robert Ophèle, président de l’AMF, dans le cadre des « Entretiens de l’Académie » organisés par l’Académie des sciences et techniques comptables et financières – Jeudi 5 juillet 2018
Intervention sur les ICO et les cryptoactifs, l’attractivité de la place de Paris et les conséquences de MIF 2.
31 juillet 2018
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Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché
Position DOC-2009-29 applicable au 31 juillet 2018
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Certification par l’AMF d’un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché
Instruction DOC-2010-09 applicable au 31 juillet 2018
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent en garde le public contre les activités de Patrimoine Gestion Management et PGM Patrimoine
31 juillet 2018
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Décision du 24 juillet 2018 relative aux modifications des règles de fonctionnement de LCH SA afférentes à la gestion de la défaillance de CC&G
30 juillet 2018
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Décision du 24 juillet 2018 relative aux modifications dans leur version anglaise des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment des Credit Default Swaps (CDS) en lien avec l’introduction d’une plate-forme d’exercice des options sur CDS
30 juillet 2018
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Décision du 24 juillet 2018 relative aux modifications du Livre I des règles d’Euronext afférentes à l’acquisition de la bourse de Dublin
30 juillet 2018
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Orientations conjointes de l’Autorité bancaire européenne (« ABE ») et de l’Autorite européenne des marches financiers (« AEMF ») relatives à l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés
Position DOC-2018-08 applicable au 26 juillet 2018
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Décision SAN-2018-11 de la Commission des sanctions du 25 juillet 2018 à l’égard de la société Keren Finance
26 juillet 2018
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Décision SAN-2018-10 de la Commission des sanctions du 18 juillet 2018 à l’égard de la société Mécelec Composites et de M. Michel-Pierre Deloche
23 juillet 2018
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L’AMF amende son règlement général et une instruction dans le cadre de l’entrée en application du nouveau règlement Prospectus
20 juillet 2018
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Informations à fournir aux investisseurs dans le cadre d’une offre ouverte au public d’un montant inférieur à 8 millions d’euros
Instruction DOC-2018-07 applicable au 21 juillet 2018
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Accord de composition administrative conclu le 9 mai 2018 avec M. Pascal Chevalier
20 juillet 2018
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Décision SAN-2018-09 de la Commission des sanctions du 16 juillet 2018 à l’égard de la société Soufflet Negoce
19 juillet 2018
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Guide sur MMF pour les sociétés de gestion de portefeuille
16 juillet 2018
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Lettre Epargne Info Service n° 8 – Juillet 2018
13 juillet 2018
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