Au sommaire cette semaine : BIS, Commission européenne, BCE, ESMA, EBA, Banque de France, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
BIS | Banque des règlements internationaux
Basel Committee finalises principles on climate-related financial risks, progresses work on specifying cryptoassets’ prudential treatment and agrees on way forward for the G-SIB assessment methodology review
31 mai 2022
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Publications des autorités européennes
Commission européenne
Capital Markets Union (speech)
1er juin 2022
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Lutte contre la criminalité organisée – gel et confiscation des produits du crime (consultation publique)
30 mai 2022
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BCE | Banque centrale européenne
Adapting to the fast-moving cyber threat landscape: no room for complacency
1er juin 2022
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Selon la Financial Stability Review de la BCE, la guerre entre la Russie et l’Ukraine accroît les risques pour la stabilité financière
25 mai 2022
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESAs provide clarifications on key areas of the RTS under SFDR
2 juin 2022
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ESMA publishes technical standards to suspend the CSDR buy-in regime
2 juin 2022
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The ESAs publish the joint Report on the withdrawal of authorisation for serious breaches of AML/CFT rules
1er juin 2022
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ESMA reports on supervision of costs and fees in investment funds
31 mai 2022
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ESMA provides supervisors with guidance on the integration of sustainability risks and disclosures in the area of asset management
31 mai 2022
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA announces timeline for the 2022 EU-wide Transparency exercise and EBA Risk Assessment Report
25 mai 2022
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Publications des autorités nationales
Banque de France
Enquête sur l’accès des entreprises au financement : durcissement des conditions de financement dans un contexte d’incertitude économique croissante
2 juin 2022
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AMF | Autorité des marchés financiers
L’AMF renouvelle son appel à la mise en place d’une règlementation des fournisseurs de données, notations et services ESG
2 juin 2022
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Recherche sponsorisée : l’AMF recommande l’utilisation de la charte des bonnes pratiques élaborée par la Place
1er juin 2022
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Actifs numériques : l’AMF met à jour sa doctrine sur les PSAN
1er juin 2022
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Successions : un délai anormal d’exécution peut s’avérer parfois profitable (Blog du médiateur)
1er juin 2022
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La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles
30 mai 2022
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Présentation du rapport d’activité de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour 2021
31 mai 2022
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