Au sommaire cette semaine : OCDE, IFRS, Commission européenne, BCE, EBA, ESMA, EIOPA, Sénat, Observatoire de la finance durable, AMF, CNIL
Publications des autorités internationales
OCDE
Crypto-asset reporting Framework and Amendments to the Common Reporting Standard
14 novembre 2022
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IFRS
ISSB confirms requirement to use climate-related scenario analysis
1er novembre 2022
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Publications des autorités européennes
Commission européenne
La Commission propose d’accélérer le déploiement des paiements instantanés en euros
26 octobre 2022
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BCE | Banque centrale européenne
La BCE fixe des dates limites aux banques pour le traitement des risques climatiques
2 novembre 2022
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Results of the September 2022 Survey on credit terms and conditions in euro-denominated securities financing and over-the-counter derivatives markets (SESFOD)
31 octobre 2022
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La BCE recalibre les opérations de prêt ciblées afin de rétablir la stabilité des prix à moyen terme
28 octobre 2022
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA publishes assessment on the application of the supporting factor to infrastructure lending
3 novembre 2022
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA publishes data for the systematic internaliser calculations
28 octobre 2022
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Risk Dashboard indicates overall resilience among insurers even amid high macro and market risks
4 novembre 2022
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EIOPA issues its methodology for assessing value for money in the unit-linked market
31 octobre 2022
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Publications des autorités nationales
Sénat
Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise
27 octobre 2022
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Observatoire de la finance durable
Troisième année de l’Observatoire de la finance durable
27 octobre 2022
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AMF | Autorité des marchés financiers
Ordre de bourse : un établissement financier peut rejeter un ordre considéré comme » aberrant »
3 novembre 2022
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Table des matières des recommandations d’arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2022 – Version modifiée le 3 novembre 2022
3 novembre 2022
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Recommandations en vue de l’arrêté des comptes des sociétés cotées : interview de Marie Seiller, directrice des affaires comptables de l’AMF
2 novembre 2022
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Reporting extra-financier 2022 : l’AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les recommandations de l’ESMA
28 octobre 2022
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L’AMF publie ses recommandations et les résultats de ses travaux de revue des états financiers à l’approche de l’arrêté des comptes 2022
28 octobre 2022
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TRA-2022-06 – Accord de composition administrative conclu le 22 juillet 2022 avec Monsieur Paul-François Croisille
27 octobre 2022
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CNIL
CEPD : une liste de souhaits pour harmoniser l’application du RGPD et une déclaration sur l’euro numérique
3 novembre 2022
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