Au sommaire cette semaine : FSB, Conseil de l’Union européenne, ESMA, EBA, EIOPA, CEPD, Banque de France, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
FSB | Financial Stability Board
FSB publishes toolkit for enhancing third-party risk management and oversight
4 décembre 2023
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Publications des autorités européennes
Conseil de l’Union européenne
Union des marchés des capitaux: le Conseil parvient à un accord sur des améliorations apportées aux services de compensation dans l’UE
6 décembre 2023
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Le Conseil adopte un règlement facilitant l’accès des investisseurs aux informations sur les sociétés
27 novembre 2023
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA publishes an update to the ESEF XBRL taxonomy 2022 files and the ESEF Conformance Suite 2023
7 décembre 2023
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Making finance work for a sustainable future
5 décembre 2023
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The Euro Risk-Free Rates Working Group concludes its work
4 décembre 2023
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EBA | Autorité bancaire européenne
ESAs launch second public consultation on joint Guidelines on the system for the exchange of information relevant to fit and proper assessments
7 décembre 2023
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The EBA consults on draft technical standards specifying the requirements for policies and procedures on conflicts of interest for issuers of ARTs under the Markets in Crypto-Assets Regulation
7 décembre 2023
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ESAs put forward amendments to sustainability disclosures for the financial sector
4 décembre 2023
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA publishes an example of the new method to calculate the Credit Risk Adjustment
6 décembre 2023
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EIOPA updates representative portfolios to calculate volatility adjustments to the Solvency II RFR term structures for 2024 and the Technical Documentation
6 décembre 2023
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EIOPA publishes monthly technical information for Solvency II Relevant Risk-Free Interest Rate Term Structures – end-November 2023
5 décembre 2023
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Monthly update of the symmetric adjustment of the equity capital charge for Solvency II – end-November 2023
5 décembre 2023
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CEPD | Comité européen de la protection des données
EDPB letter to the European Payments Council on PSD2
4 décembre 2023
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EDPB letter to the Czech Association Companies of Financial Advice and Intermediation on MiFID II
4 décembre 2023
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Publications des autorités nationales
Banque de France
Cadres nationaux pour la finance durable
4 décembre 2023
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AMF | Autorité des marchés financiers
TRA-2023-10 – Accord de composition administrative conclu le 26 juillet 2023 avec la société Asset Management Data Governance
4 décembre 2023
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L’AMF publie une étude sur la relation flux-performance des fonds obligataires français
1er décembre 2023
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TRA-2023-09 – Accord de composition administrative conclu le 20 juillet 2023 avec Vatel Capital
30 novembre 2023
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Liste des Établissements d’importance systémique mondiale (EISm) au titre de l’exercice 2023 conformément aux dispositions de l’article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier
1er décembre 2023
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Liste des Autres établissements d’importance systémique (A-EIS) au titre de l’exercice 2023 (sur les données au 31/12/2022) conformément aux dispositions de l’article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier
1er décembre 2023
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Exercice d’évaluation interne des risques et de la solvabilité (EIRS) et rapport éponyme au contrôleur (rapport EIRS) pour les entreprises et groupes d’assurance soumis à la Directive Solvabilité 2
1er décembre 2023
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Exigences en matière de qualité des données pour les organismes et groupes d’assurance soumis à la Directive Solvabilité 2
1er décembre 2023
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Modalités relatives à l’utilisation d’un modèle interne pour les organismes et groupes d’assurance soumis à la Directive Solvabilité 2
1er décembre 2023
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Modalités de calcul des ratios prudentiels pour les entreprises et groupes d’assurance soumis à la Directive Solvabilité 21er décembre 2023Voir le document (en français) >>
Note de couverture relative aux modalités d’application des dispositions réglementaires pour les organismes et groupes d’assurance soumis à la Directive Solvabilité 2
1er décembre 2023
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Communication d’informations à l’autorité de contrôle et informations à destination du public (RSR/SFCR) pour les entreprises et groupes d’assurance soumis à la Directive Solvabilité 2
1er décembre 2023
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Avis – Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité Européenne des Assurances et Pensions Professionnelles en vertu de la directive 2009/138/EC et du règlement (EU) No 2015/35
1er décembre 2023
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