Au sommaire cette semaine : Conseil de l’Union européenne, ESMA, EBA, EIOPA, AMF, ACPR
Publications des autorités européennes
Conseil de l’Union européenne
Solvabilité II et directive concernant le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance: le Conseil approuve de nouvelles règles pour le secteur des assurances
5 novembre 2024
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA publishes data for quarterly bond liquidity assessment and the systematic internaliser calculations
31 octobre 2024
Voir le document (en anglais) >>
ESMA to become direct supervisor for two additional data reporting services providers
31 octobre 2024
Voir le document (en anglais) >>
ESAs publish 2024 Joint Report on principal adverse impacts disclosures under the Sustainable Finance Disclosure Regulation
30 octobre 2024
Voir le document (en anglais) >>
EBA | Autorité bancaire européenne
EBA observes an improvement in competent authorities’ practices on the supervision of non-performing loans
7 novembre 2024
Voir le document (en anglais) >>
EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA recommends a dedicated prudential treatment for insurers’ fossil fuel assets to cushion against transition risks
7 novembre 2024
Voir le document (en anglais) >>
EIOPA publishes monthly technical information for Solvency II Relevant Risk-Free Interest Rate Term Structures – end-October 2024
6 novembre 2024
Voir le document (en anglais) >>
Monthly update of the symmetric adjustment of the equity capital charge for Solvency II – end-October 2024
6 novembre 2024
Voir le document (en anglais) >>
EIOPA factsheet shows increasing share of green investments in EU insurers’ portfolios
5 novembre 2024
Voir le document (en anglais) >>
EIOPA Insurance Risk Dashboard shows overall stable risk assessment with market risks remaining a top concern
31 octobre 2024
Voir le document (en anglais) >>
Publications des autorités nationales
AMF | Autorité des marchés financiers
Régime Pilote : l’AMF précise les conditions de l’intermédiation de titres financiers admis aux opérations d’une infrastructure de marché DLT
6 novembre 2024
Voir le document (en français) >>
Dissolution anticipée d’un ETF : les droits et obligations du distributeur et de la société gestionnaire du fonds
6 novembre 2024
Voir le document (en français) >>
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers, deux sociétés de gestion de portefeuille et leurs dirigeants, ainsi qu’un établissement de crédit pour un montant total de 5 670 000 euros
6 novembre 2024
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Publication des premiers états de durabilité CSRD : l’AMF attire l’attention des sociétés cotées sur les recommandations 2024 de l’ESMA
31 octobre 2024
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Mécanisme de garantie | Collecte des données pour la campagne 2025
7 novembre 2024
Voir le document (en français) >>
Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux SA : le CAA publie une mise à jour de la situation
7 novembre 2024
Voir le document (en français) >>
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2024
6 novembre 2024
Voir le document (en français) >>
Avis – Mise en conformité des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur l’établissement et la tenue des listes ou des registres nationaux des gestionnaires de crédits au titre de la directive (UE) 2021/2167
4 novembre 2024
Voir le document (en français) >>
Orientations sur l’établissement et la tenue des listes ou des registres nationaux des gestionnaires de crédits au titre de la directive (UE) 2021/2167
Traduction du 4 novembre 2024
Voir le document (en français) >>