Au sommaire cette semaine : Conseil de l’Union européenne, ESMA, EBA, EIOPA, AMF, ACPR


Publications des autorités européennes



Conseil de l’Union européenne


Solvabilité II et directive concernant le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance: le Conseil approuve de nouvelles règles pour le secteur des assurances

5 novembre 2024

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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières


ESMA publishes data for quarterly bond liquidity assessment and the systematic internaliser calculations

31 octobre 2024

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ESMA to become direct supervisor for two additional data reporting services providers

31 octobre 2024

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ESAs publish 2024 Joint Report on principal adverse impacts disclosures under the Sustainable Finance Disclosure Regulation

30 octobre 2024

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EBA | Autorité bancaire européenne


EBA observes an improvement in competent authorities’ practices on the supervision of non-performing loans

7 novembre 2024

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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles


EIOPA recommends a dedicated prudential treatment for insurers’ fossil fuel assets to cushion against transition risks

7 novembre 2024

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EIOPA publishes monthly technical information for Solvency II Relevant Risk-Free Interest Rate Term Structures – end-October 2024

6 novembre 2024

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Monthly update of the symmetric adjustment of the equity capital charge for Solvency II – end-October 2024

6 novembre 2024

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EIOPA factsheet shows increasing share of green investments in EU insurers’ portfolios

5 novembre 2024

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EIOPA Insurance Risk Dashboard shows overall stable risk assessment with market risks remaining a top concern

31 octobre 2024

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Publications des autorités nationales



AMF | Autorité des marchés financiers


Régime Pilote : l’AMF précise les conditions de l’intermédiation de titres financiers admis aux opérations d’une infrastructure de marché DLT

6 novembre 2024

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Dissolution anticipée d’un ETF : les droits et obligations du distributeur et de la société gestionnaire du fonds

6 novembre 2024

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La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers, deux sociétés de gestion de portefeuille et leurs dirigeants, ainsi qu’un établissement de crédit pour un montant total de 5 670 000 euros

6 novembre 2024

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Publication des premiers états de durabilité CSRD : l’AMF attire l’attention des sociétés cotées sur les recommandations 2024 de l’ESMA

31 octobre 2024

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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution


Mécanisme de garantie | Collecte des données pour la campagne 2025

7 novembre 2024

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Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux SA : le CAA publie une mise à jour de la situation

7 novembre 2024

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La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2024

6 novembre 2024

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Avis – Mise en conformité des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur l’établissement et la tenue des listes ou des registres nationaux des gestionnaires de crédits au titre de la directive (UE) 2021/2167

4 novembre 2024
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Orientations sur l’établissement et la tenue des listes ou des registres nationaux des gestionnaires de crédits au titre de la directive (UE) 2021/2167

Traduction du 4 novembre 2024

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