Au sommaire cette semaine : Conseil de l’Union européenne, Commission européenne, Parlement européen, EFRAG, EBA, ESMA, EIOPA, Banque de France, AMF, ACPR
Publications des autorités européennes
Conseil de l’Union européenne
Union des marchés des capitaux: accord du Conseil et du Parlement sur des améliorations apportées aux services de compensation dans l’UE
7 février 2024
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Notations en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG): le Conseil et le Parlement parviennent à un accord
5 février 2024
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Commission européenne
Commission welcomes political agreement on the clearing package, a boost for the capital markets union
7 février 2024
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Assureurs de pays tiers — prolongation de la décision d’équivalence provisoire des États-Unis (Solvabilité II)
6 février 2024
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Remarks by Commissioner McGuinness during the European Parliament Plenary debate on the Instant Payments Regulation
5 février 2024
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Parlement européen
Garantir que les virements en euros arrivent en moins de dix secondes
7 février 2024
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EFRAG | European Financial Reporting Advisory Group
EFRAG ESRS Question and Answer Platform releases first set of technical Explanations
5 février 2024
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EBA | Autorité bancaire européenne
ESA’s Joint Board of Appeal confirms ESMA’s decision to withdraw the recognition of Dubai Commodities Clearing Corporation
6 février 2024
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The EBA releases technical package for its 3.4 reporting framework
6 février 2024
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
Requirements when posting investments recommendations on social media
6 février 2024
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New Q&As available [CRA, EMIR, MiCA, MiFIR]
2 février 2024
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA Insurance Risk Dashboard sees market risks as key concern for insurers in early 2024
5 février 2024
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EIOPA publishes monthly technical information for Solvency II Relevant Risk-Free Interest Rate Term Structures – end-January 2024
5 février 2024
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Monthly update of the symmetric adjustment of the equity capital charge for Solvency II – end-January 2024
5 février 2024
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Publications des autorités nationales
Banque de France
L’écueil de la prudence [billet de blog]
8 février 2024
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AMF | Autorité des marchés financiers
L’AMF publie un guide pédagogique sur les plans de transition climatique des entreprises élaboré par sa Commission Climat et finance durable
9 février 2024
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Le reporting de durabilité CSRD : se préparer aux nouvelles obligations
7 février 2024
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Conséquences dès 2024 de la transposition de la directive CSRD pour les grandes sociétés cotées
7 février 2024
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L’AMF encourage les prestataires de services d’investissement à renforcer leur dispositif de traitement des réclamations des clients
6 février 2024
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Cybersécurité et risques informatiques : l’AMF appelle les acteurs à se préparer à l’entrée en application du règlement européen DORA
1er février 2024
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SCPI : une demande de retrait, même régulière, peut être exécutée dans un délai indéterminé
1er février 2024
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L’AMF rappelle les règles d’identification des investisseurs particuliers dans le reporting des transactions
1er février 2024
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Points d’attention de l’ACPR dans l’instruction des dossiers d’agrément dans les domaines bancaire, financier et des paiements
Mise à jour du 8 février 2024
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Taxonomie LCB-FT v2.3.0.3 : désactivation d’assertion
7 février 2024
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Slides de la présentation de la réunion d’information organisée par le SAGEMOA (Service d’Assistance, de Gestion et de Maîtrise d’Ouvrage) le 06/02/2024
7 février 2024
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Document introductif – Groupe de travail Exécution externe du bail-in – Euroclear France
2 février 2024
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Présentation des nouveaux questionnaires sur les dispositifs de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme pour les secteurs de l’assurance et de la banque
2 février 2024
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