Au sommaire cette semaine : FSB, IOSCO, Conseil de l’Union européenne, BCE, ESMA, EBA, EIOPA, CCSF, MINEFI, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
FSB | Financial stability board
FSB seeks feedback on its policy proposals to enhance money market fund resilience
30 juin 2021
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IOSCO | Organisation internationale des commissions de valeurs
IOSCO consults on sustainability-related regulatory and supervisory expectations in asset management
30 juin 2021
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IOSCO elaborates on its vision and expectations for the IFRS Foundation’s work towards a global baseline of investor-focussed sustainability standards to improve the global consistency, comparability and reliability of sustainability reporting
28 juin 2021
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Publications des autorités européennes
Conseil de l’Union européenne
Prêts non performants: accord provisoire sur la vente de prêts à des tiers
28 juin 2021
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BCE | Banque centrale européenne
Un rapport conjoint BCE/CERS montre les impacts inégaux du changement climatique pour le secteur financier de l’UE
1er juillet 2021
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Eurosystem contribution to the European Securities and Markets Authority (ESMA) consultation on the framework for EU money market funds
30 juin 2021
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La BCE lance une consultation publique sur plusieurs mises à jour des principes généraux concernant les options et facultés
29 juin 2021
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA publishes first overview of national rules governing fund marketing
1er juillet 2021
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Guidelines on stress test scenarios under the MMF Regulation
29 juin 2021
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA provides clarification on the implementation of the new prudential regime for investment firms
1er juillet 2021
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EBA confirms quality of unsolicited credit assessments
1er juillet 2021
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EBA issues revised list of ITS validation rules
30 juin 2021
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EBA data shows a deterioration in asset quality of the most affected sectors
30 juin 2021
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EBA consults on technical standards on risk retention requirements under the Securitisation Regulation
30 juin 2021
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EBA assesses benefits, challenges and risks of RegTech use in the EU and puts forward steps to be taken to support sound adoption and scale-up of RegTech solutions
29 juin 2021
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EBA consults to review its Guidelines on common procedures and methodologies for the supervisory review and evaluation process
28 juin 2021
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EBA announces timing for publication of 2021 EU-wide stress test results
28 juin 2021
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EBA publishes final draft technical standards on supervisory disclosure under the Investment Firms Directive
25 juin 2021
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Joint public hearing on artificial intelligence and financial services
1er juillet 2021
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EIOPA continues to reinforce supervisory cooperation in cross-border activities
30 juin 2021
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Publications des autorités nationales
CCSF | Comité consultatif du secteur financier
Les recommandations du CCSF sur la médiation bancaire et de l’assurance
1er juillet 2021
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MINEFI | Ministère de l’Economie et des Finances
Prolongement du dispositif de soutien public à l’accès des entreprises à l’assurance-crédit
25 juin 2021
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AMF | Autorité des marchés financiers
L’AMF publie une analyse de l’impact de l’introduction d’un ralentisseur sur la plate-forme Eurex sur la liquidité des options sur actions françaises
1er juillet 2021
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Effet des speed bumps : analyse de l’impact de la mise en place du Passive Liquidity Protection d’Eurex sur les options sur actions françaises
1er juillet 2021
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Caractéristiques du marché des options sur actions françaises
1er juillet 2021
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Discours de Robert Ophèle, président de l’AMF – ISDA virtual Derivatives Trading Forum (en anglais uniquement)
29 juin 2021
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L’AMF met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés
29 juin 2021
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Décision n° 2021-C-23 du 28 juin 2021 – Mise en œuvre du règlement UE n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2013
29 juin 2021
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Décision n°2021-C-22 du 24 juin 2021 – Déclaration de l’existence de circonstances exceptionnelles permettant l’exclusion temporaire de certaines expositions sur les banques centrales de l’Euro système de la mesure de l’exposition totale du ratio de levier eu égard à l’épidémie de Covid-19 au titre du paragraphe 5 de l’article 429 bis du règlement (UE) n° 575/2013
29 juin 2021
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Liste des retraits d’agrément décidés par la BCE ou l’ACPR au cours du mois de mai 2021
29 juin 2021
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La situation des grands groupes bancaires français à fin 2020
29 juin 2021
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