Au sommaire cette semaine : BCE, ESMA, EBA, EIOPA, Assemblée nationale, Banque de France, AMF, ACPR
Publications des autorités européennes
BCE | Banque centrale européenne
Guide on Financial Conglomerate Reporting of Significant Risk Concentrations and Intragroup Transactions
5 janvier 2024
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA and NCAs to coordinate supervisory activities on MiFID II pre-trade controls
11 janvier 2024
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ESMA explores risk exposures to real estate in EU securities markets and investment funds
10 janvier 2024
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ESAs consult on draft implementing technical standards specifying certain tasks of collection bodies and certain functionalities of the European Single Access Point
8 janvier 2024
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EBA | Autorité bancaire européenne
The EBA updates technical standards on supervisory colleges
9 janvier 2024
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The EBA finds Italian waiver for covered bonds justified
9 janvier 2024
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA publishes monthly technical information for Solvency II Relevant Risk-Free Interest Rate Term Structures – end-December 2023
5 janvier 2024
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Monthly update of the symmetric adjustment of the equity capital charge for Solvency II – end-December 2023
5 janvier 2024
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Publications des autorités nationales
Assemblée Nationale
Question n°13695 – Hausse des taux d’emprunt et critères décidés par le HCSF
9 janvier 2024
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Banque de France
L’accord de place sur les restructurations de Prêts Garantis par l’État (PGE) dans le cadre de la Médiation du crédit aux entreprises est prolongé jusqu’en 2026
8 janvier 2024
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AMF | Autorité des marchés financiers
Entrée en application de la révision du règlement sur les fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF 2) : l’AMF précise les conditions d’agrément des fonds
10 janvier 2024
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Une manipulation de marché, identifiée et signalée par l’AMF, sanctionnée par le tribunal correctionnel de Paris
4 janvier 2024
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Guide – Passeporter mon activité [mise à jour au 11 janvier 2024]
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Guide « Fonds propres » [mise à jour au 9 janvier 2024]
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Guide – Contrôle interne [mise à jour au 9 janvier 2024]
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L’EBA organise de nouvelles audiences publiques sur ses mandats pour le règlement MiCA
8 janvier 2024
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