Au sommaire cette semaine : BIS, Commission européenne, BCE, EBA, ESMA, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
BIS | Banque des règlements internationaux
BIS Papers No 97 – Financial spillovers, spillbacks, and the scope for international macroprudential policy coordination
12 avril 2018
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The identification and measurement of non-performing assets: a cross-country comparison
10 avril 2018
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Framework for supervisory stress testing of central counterparties (CCPs)
10 avril 2018
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Vítor Constâncio: Presentation of the European Central Bank Annual Report 2017 to the Committee on Economic and Monetary Affairs of the European Parliament
10 avril 2018
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Harmonisation of critical OTC derivatives data elements (other than UTI and UPI) – technical guidance issued by CPMI-IOSCO
9 avril 2018
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Luigi Federico Signorini: Harnessing big data & machine learning technologies for central banks
27 mars 2018
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Fabio Panetta: Harnessing big data & machine learning technologies for central banks
26 mars 2018
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Publications des autorités européennes
Commission européenne
SWD(2018)0072 – Reduction of non-performing loans in Europe. Second progress report. AMC Blueprint. Accompanying document
Document de travail de la Commssion (SWD) – Phase préparatoire au Parlement
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COM(2018)0133 – Progrès accomplis dans la réduction des prêts non performants en Europe. Deuxième rapport d’étape
Document de la Commission (COM) – Phase préparatoire au Parlement
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COM(2018)0109 – Plan d’action pour les technologies financières : pour un secteur financier européen plus compétitif et plus innovant
Document de la Commission (COM) – Phase préparatoire au Parlement
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COM(2018)0114 – Compléter l’union des marchés des capitaux d’ici 2019 – il faut accélérer le processus
Document de la Commission (COM) – Phase préparatoire au Parlement
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BCE | Banque centrale européenne
CON/2018/20 – Opinion on a proposal for a regulation on the establishment of the European Monetary Fund
11 avril 2018
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CON/2018/19 – Opinion on a proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) No 1093/2010 establishing a European Supervisory Authority (European Banking Authority) and related legal acts
11 avril 2018
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CON/2018/18 – Opinion on the legal framework for covered bonds
9 avril 2018
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CON/2018/17 – Opinion on amendments to the Law on Hrvatska Narodna Banka and to the Law on the State Audit Office
6 avril 2018
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Scars that never were? Potential output and slack after the crisis
12 avril 2018
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La BCE lance une consultation publique sur les préconisations en matière de surveillance de la cyberrésilience
10 avril 2018
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EBA | Autorité bancaire européenne
EU financial regulators warn against risks for EU financial markets, Brexit, asset repricing and cyber-attacks key risks
12 avril 2018
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The EBA observes a decrease in high earners in 2016 and differences in remuneration practices across the EU
10 avril 2018
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EBA updates list of correlated currencies
10 avril 2018
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
EU financial regulators warn against risks for EU financial markets, Brexit, asset repricing and cyber-attacks key risks
12 avril 2018
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ESMA publishes the responses to its Consultations on Securitisation
11 avril 2018
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ESMA data shows EU exchange-traded-derivatives market volumes at €200tn
10 avril 2018
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ESMA updates its double volume cap register
10 avril 2018
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ESMA asks Commission to clarify ancillary activity test under MiFID II
10 avril 2018
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ESMA agrees position limits under MiFID II
9 avril 2018
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Market makers and authorised primary dealers who are using the exemption under the SSR
9 avril 2018
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ESMA publishes the calculations for the March DVC
9 avril 2018
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Publications des autorités nationales
AMF | Autorité des marchés financiers
Position DOC-2018-04 – Exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la Directive MIFID II
Doctrine applicable au 12 avril 2018
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Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2017
12 avril 2018
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Intervention de Robert Ophèle, président de l’Autorité des marchés financiers – Révolution Fintech : quelle réglementation ? – Fintech R : Evolution – Station F
11 avril 2018
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Version consolidée de l’instruction n° 2014-I-13 du 29 septembre 2014 relative à la collecte d’informations sur les rémunérations
Instruction du 6 avril 2018
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