Au sommaire cette semaine : Tribunal de l’Union européenne, Cour de cassation
Union européenne
Tribunal de l’Union européenne
TUE, 8 juillet 2020, T-578/18
Surveillance prudentielle des établissements de crédit
8 juillet 2020
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TUE, 8 juillet 2020, T-577/18
Surveillance prudentielle des établissements de crédit
8 juillet 2020
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Jurisprudence française
Cour de cassation
Cass. 2e civ., 2 juillet 2020, n° 19-15.736
Protection des consommateurs (surendettement)
6 juillet 2020
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