Politique d’utilisation des cookies

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
2. Le consentement à l’utilisation des cookies
3. Comment exercer vos choix ?
4. Comment sommes-nous amenés à utiliser les cookies ?
5. Liste des Cookies du Site

Le site RegIT, en ligne à l’adresse suivante : http://regit.law (le « Site ») utilise des cookies pour mémoriser les préférences des utilisateurs et les orienter vers les informations qu’ils recherchent. Les cookies permettent également de voir comment le Site est utilisé.

Toute personne accédant au Site (l’« Utilisateur ») est invité à prendre connaissance des Conditions générales d’utilisation de RegIT accessibles à l’adresse suivante : https://regit.law/conditions-generales-dutilisation/  et de la Politique de confidentialité de RegIT accessible à l’adresse suivante : https://regit.law/politique-de-confidentialite/

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et lu par exemple lors de la consultation d’un site Internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (« Cookie »). Ces fichiers sont utilisés par un serveur Internet pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et pour que le navigateur transmette des informations d’état au serveur Internet d’origine. Ces informations d’état peuvent être stockées par le navigateur de diverses manières (un fichier texte distinct par cookie, un fichier unique contenant l’ensemble des cookies, possibilité de cryptage de ce fichier unique, etc.) ou ne pas être stockées du tout : cela dépend du type de navigateur, de sa version, de sa configuration, etc.

Les cookies permettent de conserver des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site Internet ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site Internet.

2. Le consentement à l’utilisation des cookies

En naviguant sur le Site, des Cookies émanant de CMS Francis Lefebvre Avocats ou de tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur le Site, une bannière explicative sur l’utilisation des Cookies apparaîtra. Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois.

Ce choix peut être modifié à tout moment et gratuitement à travers votre logiciel de navigation. L’Utilisateur pourra désactiver l’utilisation de Cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site. A cet égard, CMS Francis Lefebvre décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos sites Internet et de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. En utilisant ce Site, l’Utilisateur consent expressément au traitement de ses données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Il peut se rendre sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout pour s’opposer à ce que Google Analytics installe des Cookies sur son poste.
CMS Francis Lefebvre Avocats attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que lorsqu’il s’oppose après avoir consenti à l’installation de Cookies, un Cookie de refus est installé sur son équipement terminal de communications électroniques. Notamment, si l’Utilisateur supprime ce Cookie de refus de son terminal, il ne sera plus possible de l’identifier comme ayant refusé. De même, lorsqu’il consent à l’installation de Cookies, un Cookie de consentement est installé. Qu’ils soient de consentement ou de refus, les Cookies restent sur son terminal.
Enfin, CMS Francis Lefebvre Avocats rappelle que la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies. Cependant, l’Utilisateur a la possibilité, s’il le souhaite, de désactiver l’utilisation de Cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur.

3. Comment exercer vos choix ?

Les Utilisateurs peuvent effectuer leur choix depuis le Site (Paragraphe (A)) ou depuis leur navigateur Internet (Paragraphe (B))

(A) Le paramétrage des Cookies sur le Site
Lorsque l’Utilisateur crée un compte personnel sur le Site, une rubrique « paramètres » donne la possibilité de paramétrer le dépôt de Cookies.
Les choix effectués dans ce cadre ne seront valables que dans le cadre de la navigation sur le Site.

(B) Le paramétrage des Cookies sur votre navigateur
Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation afin soit :
– d’accepter ou de refuser ponctuellement les Cookies, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré ;
– d’accepter ou refuser systématiquement l’enregistrement de Cookies dans votre terminal. Dans ce cas, vos choix s’appliqueront à toute votre navigation sur Internet et non pas seulement sur le Site.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

• Microsoft Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Microsoft Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
• Apple Safari : https://support.apple.com/en-us/HT201265
• Google Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

4. Comment sommes-nous amenés à utiliser les cookies ?

Nous sommes susceptibles de recevoir, via l’utilisation des Cookies, des données tel qu’un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.

Certains de ces Cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique.
D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à votre demande expresse.
En outre, quand un Utilisateur visite le Site, CMS Francis Lefebvre Avocats recueille des informations relatives à sa connexion et à son comportement à des fins statistiques (nombre de visiteurs, pages visitées).

Ces informations ne permettent pas une identification directe des Utilisateurs et CMS Francis Lefebvre Avocats ne fait aucune démarche pour identifier les Utilisateurs.

En particulier, il n’établit aucun croisement, rapprochement entre les données à caractère personnel qui sont demandées à l’Utilisateur, par exemple dans les formulaires du Site ou lorsque l’Utilisateur se connecte à son espace personnel, et les informations nécessaires aux statistiques, pour les identifier.

CMS Francis Lefebvre Avocats utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des Cookies. Les données générées par les Cookies concernant l’utilisation du Site (y compris l’adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer l’utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas l’adresse IP de l’Utilisateur avec toute autre donnée détenue par Google.

5. Liste des Cookies du Site