Au sommaire cette semaine : Union européenne – France
Union européenne
Projets de textes
Exigences de fonds propres: dispositions transitoires visant à atténuer les incidences de l’introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et le traitement des grands risques en ce qui concerne certaines expositions du secteur public libellées en monnaies non nationales des États membres | Proposition de règlement
Rapport du 14 juillet 2017
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France
Journal officiel
Ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette
JORF n° 0233 du 5 octobre 2017
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Ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
JORF n° 0233 du 5 octobre 2017
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Projets de textes
MINEFI : Consultation publique sur la simplification et la dé-surtransposition en matière financière
Jusqu’au 27 novembre 2017
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