Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Affaire AT.39914 — Produits dérivés de taux d’intérêt en euro (EIRD) (transaction)] — Amende infligée à la Société Générale
JOUE C 404 du 29 novembre 2017
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Règlement délégué (UE) 2017/2194 de la Commission du 14 août 2017 complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers en ce qui concerne les paquets d’ordres
JOUE L 312 du 28 novembre 2017
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Décision (UE) 2017/2199 de la Banque centrale européenne du 20 novembre 2017 modifiant la décision BCE/2014/40 relative à la mise en œuvre du troisième programme d’achat d’obligations sécurisées (BCE/2017/37)
JOUE L 312 du 28 novembre 2017
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Règlement délégué 2017/2188 de la Commission du 11 août 2017 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la dérogation relative aux exigences de fonds propres pour certaines obligations garanties
JOUE L 310 du 25 novembre 2017
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Projets de textes
Obligation de négociation applicable à certains instruments dérivés (2017/2979(DEA) | Procédure d’acte délégué
1er décembre 2017
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Coping with the international financial crisis at the national level in a European context. Impact and financial sector policy responses in 2008–2015 (SWD(2017)0373) | Document de travail de la commission
21 novembre 2017
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Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement: rectification de certaines versions linguistiques (2017/2984(DEA)) | Procédure d’acte délégué
21 novembre 2017
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Règles communes en matière de titrisation et établissement d’un cadre européen pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées | Projet de règlement
Décision du Parlement sur le texte – 26 octobre 2017
Adoption de l’acte par le Conseil après la première lecture du Parlement – 20 novembre 2017
En attente de la signature de l’acte
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Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement | Projet de règlement
Décision du Parlement sur le texte – 26 octobre 2017
Adoption de l’acte par le Conseil après la première lecture du Parlement – 20 novembre 2017
En attente de la signature de l’acte
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Critères de la méthode à utiliser pour évaluer la valeur de l’actif et du passif des établissements ou entités (2017/2970(DEA) | Procédure d’acte délégué
14 novembre 2017
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Critères relatifs aux méthodes de valorisation de la différence de traitement dans le cadre de la procédure de résolution (2017/2969(DEA) | Procédure d’acte délégué
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France
Journal officiel
Ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017 relative à la création d’un régime de résolution pour le secteur de l’assurance
JORF n° 0277 du 28 novembre 2017
Ordonnance n° 2017-1609 du 27 novembre 2017 relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d’agrément d’une entreprise d’assurance
JORF n° 0277 du 28 novembre 2017