Au sommaire cette semaine : Journal officiel, un arrêté, deux règlements intérieurs
France
Journal officiel
Arrêté du 31 juillet 2017 mettant en œuvre l’alinéa 2 de l’article 85 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires
JORF n°0181 du 4 août 2017
Voir l’arrêté (en français) >>
Règlement intérieur de l’Autorité des marchés financiers – Organisation, fonctionnement et déontologie
JORF n° 0177 du 30 juillet 2017
Voir le règlement (en français) >>
Règlement intérieur de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers – Organisation, fonctionnement et déontologie
JORF n° 0177 du 30 juillet 2017
Voir le règlement (en français) >>