Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement (UE) 2018/182 de la Commission du 7 février 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 28 et les normes internationales d’information financière IFRS 1 et IFRS 12
JOUE L 34 du 8 février 2018
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2017/2382 de la Commission du 14 décembre 2017 définissant des normes techniques d’exécution relatives aux formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour la transmission des informations conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 340 du 20.12.2017)
JOUE L 33 du 7 février 2018
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Règlement délégué (UE) 2018/171 de la Commission du 19 octobre 2017 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives au seuil de signification pour les arriérés sur des obligations de crédit
JOUE L 32 du 6 février 2018
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Recommandation du Comité européen du risque systémique du 8 janvier 2018 modifiant la recommandation CERS/2015/2 sur l’évaluation des effets transfrontaliers et la réciprocité volontaire des mesures de politique macroprudentielle (CERS/2018/1)
JOUE C 41 du 3 février 2018
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Règlement d’exécution (UE) 2018/165 de la Commission du 31 janvier 2018 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 décembre 2017 et le 30 mars 2018, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice
JOUE L 31 du 3 février 2018
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Projets de textes
Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 20 décembre 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/2358 et le règlement délégué (UE) 2017/2359 en ce qui concerne leur date d’application (directive distribution d’assurance) | Procédure d’acte délégué
Décision du Parlement de ne pas formuler d’objections – L’acte délégué est adopté
8 février 2018
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
2017/3018(RPS) – Norme internationale d’information financière IFRS 9: modifications | Procédure d’acte délégué
Voir la fiche de procédure (en français) >>
Voir la proposition de résolution (en français) >>
Voir le texte adopté (en français) >>
Voir la fiche de procédure (en anglais) >>
Voir la proposition de résolution (en anglais) >>
Voir le texte adopté (en anglais) >>
2018/2574(RSO) – Constitution, compétences, composition numérique et durée du mandat de commission spéciale sur la criminalité financière, l’évasion fiscale et la fraude fiscale | Décision d’organisation interne
Voir la fiche de procédure (en français) >>
Voir la fiche de procédure (en anglais) >>
France
Journal officiel
Avis du ministère de l’Economie et des finances relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées
JORF n° 0032 du 8 février 2018
Voir le document (en français) >>