Au sommaire cette semaine : France (JO et projets de textes)
France
Journal officiel
Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
JORF n° 0037 du 13 février 2020
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Décret n° 2020-118 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
JORF n° 0037 du 13 février 2020
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Décret n° 2020-119 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
JORF n°0037 du 13 février 2020
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Projets de textes
Projet de loi de ratification – Offre au public de titres
Conseil des ministres
12 février 2020
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Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (Sénat)
Texte N° 314 de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie et des finances
12 février 2020
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