Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement (UE) 2024/2809 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant les règlements (UE) 2017/1129, (UE) n° 596/2014 et (UE) n° 600/2014 afin de rendre les marchés des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux
JOUE L du 14 novembre 2024
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Directive (UE) 2024/2811 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant la directive 2014/65/UE afin de rendre les marchés publics des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux, et abrogeant la directive 2001/34/CE
JOUE L du 14 novembre 2024
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Recommandation du Comité européen du risque systémique du 27 septembre 2024 modifiant la recommandation CERS/2015/2 sur l’évaluation des effets transfrontaliers et la réciprocité volontaire des mesures de politique macroprudentielle
JOUE L du 14 novembre 2024
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Règlement d’exécution (UE) 2024/2861 de la Commission du 12 novembre 2024 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil relatives aux modalités techniques à utiliser pour publier des informations privilégiées et pour différer la publication de telles informations
JOUE L du 13 novembre 2024
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Communication de la Commission sur l’interprétation de certaines dispositions juridiques de la directive 2013/34/UE (directive comptable), de la directive 2006/43/CE (directive sur le contrôle légal des comptes), du règlement (UE) no 537/2014 (règlement sur le contrôle légal des comptes), de la directive 2004/109/CE (directive sur la transparence), du règlement délégué (UE) 2023/2772 (première série de normes européennes d’information en matière de durabilité ou premier acte délégué ESRS) et du règlement (UE) 2019/2088 (règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers ou SFDR) en ce qui concerne l’information en matière de durabilité
JOUE C du 13 novembre 2024
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France
Journal officiel
Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs (rectificatif)
JORF n° 0266 du 9 novembre 2024