Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement délégué (UE) 2018/389 de la Commission du 27 novembre 2017 complétant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l’authentification forte du client et à des normes ouvertes communes et sécurisées de communication
JOUE L 69 du 13 mars 2018
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Projets de textes
Définition de la méthode d’évaluation en vertu de laquelle les autorités compétentes autorisent les établissements à utiliser des approches par mesure avancée pour le risque opérationnel | Procédure d’acte délégué
Document de base non législatif
14 mars 2018
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Procédures permettant d’exclure les opérations effectuées avec des contreparties non financières établies dans un pays tiers des exigences de fonds propres pour risque d’ajustement de l’évaluation de crédit – Procédure d’acte délégué – Document de base non législatif – En attente de la décision de la commission parlementaire
24 janvier 2018
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France
Journal officiel
Décret n° 2018-179 du 13 mars 2018 relatif au régime de résolution dans le secteur de l’assurance
JORF n° 0062 du 15 mars 2018
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