Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement délégué (UE) 2023/1626 de la Commission du 19 avril 2023 modifiant les normes techniques de réglementation prévues par le règlement délégué (UE) 2018/1229 en ce qui concerne le mécanisme de sanctions pour les défauts de règlement relatifs aux transactions compensées soumises par les contreparties centrales pour règlement
JOUE L 201 du 11 août 2023
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France
Journal officiel
Arrêté du 2 août 2023 modifiant l’article A. 125-6-5 du Code des assurances
JORF n° 0188 du 15 août 2023
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