Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
L’union bancaire – rapport annuel 2023 — Résolution du Parlement européen du 16 janvier 2024 sur l’union bancaire
JOUE C du 17 octobre 2024
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Projets de textes
Commission Delegated Regulation (EU) …/…supplementing Regulation (EU) 2023/1114 of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards on information to be exchanged between competent authorities
Registre interinstitutionnel des actes délégués du 10 octobre 2024
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
France
Journal officiel
Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs
JORF n°0247 du 17 octobre 2024
Voir le document (en français) >>
Ordonnance n° 2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs
JORF n°0247 du 17 octobre 2024
Voir le document (en français) >>
Projets de textes
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité [bleu]
15 octobre 2024