Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023 complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité
JOUE L du 19 avril 2024
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France
Journal officiel
Arrêté du 15 avril 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
JORF n° 0091 du 18 avril 2024
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