Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement délégué (UE) 2019/979 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations financières clés dans le résumé d’un prospectus, la publication et le classement des prospectus, les communications à caractère promotionnel sur les valeurs mobilières, les suppléments au prospectus et le portail de notification
JOUE L 166 du 21 juin 2019
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Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme, le contenu, l’examen et l’approbation du prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant le règlement (CE) no 809/2004 de la Commission
JOUE L 166 du 21 juin 2019
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Règlement délégué (UE) 2019/1011 de la Commission du 13 décembre 2018 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/565 en ce qui concerne certaines conditions d’enregistrement afin de favoriser l’utilisation des marchés de croissance des PME aux fins de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil
JOUE L 166 du 21 juin 2019
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Décision (UE) 2019/1006 de la Banque centrale européenne du 7 juin 2019 modifiant la décision BCE/2011/20 établissant les règles et procédures détaillées pour la mise en œuvre des critères d’accès des dépositaires centraux de titres aux services TARGET2-Titres (BCE/2019/15)
JOUE L 163 du 20 juin 2019
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Orientation (UE) 2019/1007 de la Banque centrale européenne du 7 juin 2019 modifiant l’orientation BCE/2012/13 relative à TARGET2-Titres (BCE/2019/16)
JOUE L 163 du 20 juin 2019
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France
Journal officiel
Arrêté du 19 juin 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
JORF n° 0142 du 21 juin 2019
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