Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement délégué (UE) 2019/356 de la Commission du 13 décembre 2018 complétant le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les éléments des opérations de financement sur titres à déclarer à un référentiel central
JOUE L 81 du 22 mars 2019
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Règlement délégué (UE) 2019/357 de la Commission du 13 décembre 2018 complétant le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l’accès aux éléments d’opérations de financement sur titres (OFT) détenus par les référentiels centraux
JOUE L 81 du 22 mars 2019
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Règlement délégué (UE) 2019/358 de la Commission du 13 décembre 2018 complétant le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la collecte, la vérification, l’agrégation, la comparaison et la publication de données sur les opérations de financement sur titres (OFT) par les référentiels centraux
JOUE L 81 du 22 mars 2019
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Règlement délégué (UE) 2019/359 de la Commission du 13 décembre 2018 complétant le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les détails de la demande d’enregistrement en tant que référentiel central ou d’extension de cet enregistrement
JOUE L 81 du 22 mars 2019
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Règlement délégué (UE) 2019/360 de la Commission du 13 décembre 2018 complétant le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les frais à payer par les référentiels centraux à l’Autorité européenne des marchés financiers
JOUE L 81 du 22 mars 2019
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Règlement délégué (UE) 2019/361 de la Commission du 13 décembre 2018 modifiant le règlement délégué (UE) n° 151/2013 en ce qui concerne l’accès aux données détenues par les référentiels centraux
JOUE L 81 du 22 mars 2019
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Règlement d’exécution (UE) 2019/363 de la Commission du 13 décembre 2018 définissant les normes techniques d’exécution en ce qui concerne le format et la fréquence des déclarations des éléments des opérations de financement sur titres aux référentiels centraux conformément au règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 1247/2012 de la Commission en ce qui concerne les codes utilisés pour la déclaration des contrats dérivés
JOUE L 81 du 22 mars 2019
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Règlement d’exécution (UE) 2019/364 de la Commission du 13 décembre 2018 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne le format des demandes d’enregistrement en tant que référentiel central ou d’extension de cet enregistrement prévues par le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L 81 du 22 mars 2019
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Règlement d’exécution (UE) 2019/365 de la Commission du 13 décembre 2018 définissant les normes techniques d’exécution relatives aux procédures et aux formulaires à utiliser pour les échanges d’informations sur les sanctions, mesures et enquêtes, conformément au règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L 81 du 22 mars 2019
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Règlement délégué (UE) 2019/362 de la Commission du 13 décembre 2018 modifiant le règlement délégué (UE) n° 150/2013 en ce qui concerne les normes techniques de réglementation précisant les détails de la demande d’enregistrement en tant que référentiel central
JOUE L 80 du 22 mars 2019
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Règlement délégué (UE) 2019/460 de la Commission du 30 janvier 2019 modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des entités exemptées
JOUE L 80 du 22 mars 2019
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Règlement délégué (UE) 2019/462 de la Commission du 30 janvier 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/1799 en ce qui concerne l’exemption de la Banque d’Angleterre des obligations de transparence pré- et postnégociation imposées par le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L 80 du 22 mars 2019
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Règlement délégué (UE) 2019/463 de la Commission du 30 janvier 2019 modifiant le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des entités exemptées
JOUE L 80 du 22 mars 2019
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Règlement délégué (UE) 2019/442 de la Commission du 12 décembre 2018 portant modification et rectification du règlement délégué (UE) 2017/587 afin de préciser l’exigence de prix reflétant les conditions prévalant sur le marché et d’actualiser ou de corriger certaines dispositions
JOUE L 77 du 20 mars 2019
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Règlement délégué (UE) 2019/443 de la Commission du 13 février 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/588 en ce qui concerne la possibilité d’ajuster le nombre quotidien moyen de transactions pour une action lorsque la plate-forme de négociation présentant le volume d’échanges le plus élevé pour cette action se situe en dehors de l’Union
JOUE L 77 du 20 mars 2019
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Recommandation du Comité européen du risque systémique du 15 janvier 2019 modifiant la recommandation CERS/2015/2 sur l’évaluation des effets transfrontaliers et la réciprocité volontaire des mesures de politique macroprudentielle (CERS/2019/1)
JOUE C 106 du 20 mars 2019
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Projets de textes
Union des marchés des capitaux : progrès accomplis dans la création d’un marché unique des capitaux au service d’une Union économique et monétaire solide (document de la commission)
20 mars 2019
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Marchés d’instruments financiers (MiFIR): exemption de la banque centrale de la République populaire de Chine (procédure d’acte délégué)
18 mars 2019
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Commission delegated regulation supplementing Regulation (EU) 2017/1129 of the European Parliament and of the Council as regards the format, content, scrutiny and approval of the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading on a regulated market, and repealing Commission Regulation (EC) No 809/2004
14 mars 2019
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Normes techniques de réglementation concernant les informations financières clés dans le résumé d’un prospectus, la publication et le classement des prospectus, les communications à caractère promotionnel sur les valeurs mobilières, les suppléments au prospectus et le portail de notification, et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 382/2014 et le règlement délégué (UE) 2016/301 (procédure d’acte délégué)
14 mars 2019
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Normes techniques de réglementation sur les critères à appliquer aux fins de la désignation de points de contact centraux dans le domaine des services de paiement et sur les fonctions de ces points de contact centraux (procédure d’acte délégué)
14 mars 2019
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Normes techniques de réglementation concernant les informations financières clés dans le résumé d’un prospectus, la publication et le classement des prospectus, les communications à caractère promotionnel sur les valeurs mobilières, les suppléments au prospectus et le portail de notification (procédure d’acte délégué)
14 mars 2019
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Forme, le contenu, l’examen et l’approbation du prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé (procédure d’acte délégué)
14 mars 2019
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Cadre pour favoriser les investissements durables (proposition de règlement)
Dépôt du rapport de la commission – 13 mars 2019
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France
Journal officiel
Décret n° 2019-191 du 14 mars 2019 pris pour l’application de l’article L. 526-19 du Code monétaire et financier
JORF n° 0064 du 16 mars 2019
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Arrêté du 14 mars 2019 portant modification des arrêtés du 29 octobre 2009 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de paiement, du 29 juillet 2009
JORF n° 0064 du 16 mars 2019
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