Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO et projets de textes)
Union européenne
Journal Officiel de l’Union Européenne
Règlement (UE) 2024/886 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les règlements (UE) no 260/2012 et (UE) 2021/1230 et les directives 98/26/CE et (UE) 2015/2366 en ce qui concerne les virements instantanés en euros
JO L du 19 mars 2024
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Règlement délégué (UE) 2024/920 de la Commission du 13 décembre 2023 complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les événements déclencheurs liés aux performances et les critères de calibrage de ces événements déclencheurs
JO L du 22 mars 2024
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Règlement délégué (UE) 2024/895 de la Commission du 13 décembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/63 en ce qui concerne le calcul des engagements éligibles et le régime transitoire
JO L du 20 mars 2024
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Règlement délégué (UE) 2024/896 de la Commission du 5 décembre 2023 portant modification de la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation adaptant les montants de base en euros pour l’assurance de responsabilité civile professionnelle et pour la capacité financière des intermédiaires d’assurance et de réassurance et des intermédiaires d’assurance à titre accessoire
JO L du 20 mars 2024
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Décision (UE) 2024/902 de la Banque centrale européenne du 12 mars 2024 modifiant la décision (UE) 2021/1486 portant adoption de règles internes concernant les limitations des droits des personnes concernées en lien avec les missions de la Banque centrale européenne en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit
JO L du 22 mars 2024
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Décision (UE) 2024/871 de la Banque centrale européenne du 8 mars 2024 sur le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour 2023
JO L du 21 mars 2024
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France
Journal officiel
Décision n° 912 du 18 mars 2024 portant modification du règlement intérieur de l’Autorité des marchés financiers (organisation, fonctionnement et déontologie)
JORF n° 0069 du 22 mars 2024
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Décision n° 2024-CR-29 du 15 mars 2024 portant fixation de la cible des contributions au dispositif national de financement de la résolution (fonds de résolution national – FRN) pour 2024
JORF n° 0067 du 20 mars 2024
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